Importer des marchandises signifie acheter et faire venir en France des marchandises d’un pays hors Union européenne. Ces importations sont non seulement coûteuses pour l’entreprise (application de la TVA et des droits de douane) mais sont aussi soumises à des règles strictes. Les produits importés doivent ainsi respecter les normes communautaires qui ne sont pas forcement les mêmes que celles du pays où ils sont fabriqués.

Quel est le coût d’importation des marchandises ?

L’importation est plus complexe/couteux que l’exportation et que l’acquisition intracommunautaire. Ainsi, les importations sont soumises à droits de douane et à TVA :

  • La TVA qui s’applique est celle de la catégorie de produit concernée (20%, 10%, 5,5% ou 2,1%). Il est toutefois possible de bénéficier de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation si l’entreprise respecte les conditions ;
  • Les droits de douane sont un pourcentage de la valeur CIF (cost, insurance, freight). Cela signifie qu’il faut prendre en compte la valeur du produit ainsi que le coût du transport et de l’assurance. Le pourcentage dépend de la catégorie du produit et du pays d’origine. Ainsi, certains pays ont des accords préférentiels avec l’Union européenne et les droits de douane sont donc plus faibles voire nuls. Les produits sont répertoriés via un code SH (système harmonisé). Pour connaitre par avance le montant des droits de douane, il faudra le renseigner dans le moteur de recherche des douanes RITA (référentiel intégré tarifaire automatisé).

A noter que la TVA est due quel que soit le montant de l’achat. Les droits de douane sont dus dès 150€ d’achat.

A la TVA et aux frais de douane s’ajoutera la taxe parafiscale.

Comment importer des marchandises ?

Afin d’importer des marchandises, le fournisseur du pays étranger va confier ses produits à un transporteur. Il s’agit le plus souvent d’un commissionnaire de transport qui va s’occuper, en plus du transport de marchandises, des formalités réglementaires en douane. C’est donc lui qui va réaliser la déclaration d’importation de douane. Lors de la réception de la marchandise, l’acheteur français devra lui payer des honoraires et le rembourser des taxes qu’il a dû payer pour l’importation. La marchandise importée doit être accompagnée d’une déclaration douanière sur laquelle est indiquée la codification de la marchandise.

Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir importer une marchandise ?

Afin d’importer une marchandise, l’importateur devra avoir un numéro EORI. Il devra télécharger le formulaire CERFA 13930 et l’envoyer au service douanier en région dont il dépend.

Il faudra également respecter les normes communautaires générales de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). L’importateur devra aussi respecter les normes spécifiques au produit en question et se rapprocher des ministères concernés (ministère de l’agriculture, ministère de la santé…)

Enfin, le produit devra être distribué avec un étiquetage en langue française.

Importer des marchandises
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