Calendrier fiscal des professionnels
…taxe sur les salaires (pour les entreprises non soumises à TVA), l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, la taxe sur les véhicules de société ou la CVAE (cotisation…
…taxe sur les salaires (pour les entreprises non soumises à TVA), l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, la taxe sur les véhicules de société ou la CVAE (cotisation…
…société. Pourquoi changer de dénomination sociale ? De nombreuses raisons peuvent être invoquées pour changer de dénomination sociale : Dénomination pas ou plus assez pertinente ; Changement suite à la…
…comptables, fiscales, juridiques et sociales ? Le commerçant doit respecter des obligations comptables, fiscales, juridiques et sociales. Elles dépendent toutefois en grande partie de la forme juridique (auto-entreprise, société…) et…
…: De la CFE (cotisation foncière des entreprises) ; De la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée). Autres taxes et déclarations Il faudra éventuellement réaliser les déclarations suivantes : Taxe…
…sociales L’entrepreneur individuel doit payer des charges sociales au RSI (régime social des indépendants), devenu depuis la Sécurité Sociale des Indépendants, sur son bénéfice. En effet, comme il n’y a…
…43 millions d’euros ; bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises. Les incitations sociales et fiscales dans les ZRU Les entreprises implantées en ZRU créées avant le 31/12/2010 soumises…
…(cotisation économique territoriale). Elles remplacent la taxe professionnelle : La CFE (cotisation foncière des entreprises) est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers. Certaines entreprises, en fonction…
…Salaires et charges sociales en cas de recrutement d’un salarié (les charges sociales sont des charges obligatoires) ; Salaires versés à l’entrepreneur et charges sociales au RSI (les charges au…
…réaliser des déclarations sociales. La déclaration sociale nominative (DSN) La déclaration sociale nominative permet de déclarer toutes les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux…
…Son but est double : déclarer et payer les cotisations sociales ainsi que les événements survenus au cours du mois. Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ? La déclaration sociale nominative…