Auto-entrepreneur 

…d’un auto-entrepreneur La protection sociale de l’auto-entrepreneur L’imposition de l’auto-entrepreneur à partir de 2015 Auto-entrepreneur et chômage Les numéros d’identification des auto-entrepreneurs La CFE chez les auto-entrepreneurs Les taxes et…

Qu’est ce que le k-bis

…le k-bis ? Les informations sont : Le numéro d’identification RCS ; La date d’établissement du k-bis (le k-bis est valable 3 mois) ; La dénomination sociale, le sigle et…

La SA (société anonyme)

…sociétés d’achat-revente de biens ; 234 000€ pour les sociétés de prestations de service. Ces sociétés peuvent toutefois choisir le régime réel normal si elles le souhaitent. Les caractéristiques sociales…

Le régime réel simplifié de TVA

…le 24 du mois en fonction du département du siège social, de la dénomination sociale, de la forme juridique et du numéro d’identification INSEE. Le passage du régime réel simplifié…

Modèle d’avenant à un contrat de travail en CDI

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse…

Modèle de lettre de fin de période d’essai

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse…

C3S 

La C3S (contribution sociale de solidarité des entreprises) est une taxe dont doivent s’’acquitter les entreprises réalisant un chiffre d’’affaires annuel supérieur à 760 000€€. Cet article sur la déclaration…

La déclaration 2069-RCI-SD

…sont : Date d’exercice ; Dénomination sociale ; Numéro SIREN ; Si la société bénéficie du régime fiscal des groupes de société : nom de la société mère. Il faudra…

L’ancien taux de TVA à 7%

…le transport de voyageurs ; Les médicaments non remboursés par la sécurité sociale ; Les services d’aide à la personne (comme les travaux de jardinage, la garde d’enfant, l’assistance informatique…)…