D’un exercice sur l’autre, les méthodes comptables doivent être identiques. C’est ce qu’on appelle le principe de permanence des méthodes comptables. Il peut toutefois arriver qu’une entreprise, pour une raison x ou y, déroge à cette règle. Quelles sont les conséquences d’un tel changement de méthode comptable? Quels sont les changements les plus fréquents ? Quand est-il possible de le faire?

Quelles sont les conséquences d’un changement de méthode comptable ?

Il est obligatoire de justifier le changement de méthode comptable. Ainsi, l’annexe comptable doit faire mention des changements en les décrivant et en expliquant la raison de ce changement.

Les conséquences du changement sur les capitaux propres de l’année antérieure doivent être explicitées et ils doivent ainsi être calculées de deux façons : en utilisant la nouvelle et l’ancienne méthode. Cet impact est comptabilisé en report à nouveau (ou directement dans le compte de résultat dans certains cas).

Les changements de méthode comptable seront aussi signalés dans le rapport de gestion et dans le rapport du commissaire aux comptes.

Quels sont les changements de méthode comptable existants ?

Parmi les changements de méthode comptable, on peut citer en exemple :

  • Le changement de méthode de valorisation des stocks ;
  • Le passage d’une constatation du chiffre d’affaires à l’achèvement à une constatation du chiffre d’affaires à l’avancement ;
  • L’inscription des frais de recherche et développement à l’actif alors qu’ils étaient auparavant en charges.

Quand est-il possible de changer de méthode comptable ?

Il est possible de changer de méthode comptable uniquement dans les cas suivants :

  • Changement de réglementation ;
  • Adoption d’une méthode préférentielle permettant de présenter des comptes plus fiables ;
  • Changement exceptionnel au sein de l’entreprise ou dans son environnement entraînant une meilleure information.

Dans la pratique, les changements de méthode comptable sont assez courants lors les rachats de société et de leur intégration au sein d’un nouveau groupe.

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