Les immobilisations incorporelles

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Les immobilisations incorporelles sont des actifs non physiques et non financiers que l’entreprise détient. On attend d’elles qu’elles apportent à l’entreprise un avantage économique futur et qu’elles aient vocation de durer. Elles doivent en outre pouvoir être identifiées de façon fiable et sont contrôlées par l’entreprise. On retrouve dans les immobilisations incorporelles des investissements comme les logiciels ou le fonds de commerce. 

Quelles sont les catégories d’immobilisations incorporelles ?

Les catégories sont :

  • Les frais d’établissement (compte 201) ;
  • Les frais de recherche et de développement (compte 203) ;
  • Les concessions, brevets, licences, marques, procédés et logiciels (compte 205) ;
  • Le droit au bail (compte 206) ;
  • Le fonds de commerce (compte 207) ;
  • Les autres immobilisations incorporelles (compte 208).

Les frais d’établissement

Les frais d’établissement sont constitués des dépenses qui ont servi à la création de l’entreprise. Parfois, les frais de lancement d’une nouvelle activité ou d’un nouvel établissement figurent aussi en frais d’établissement.

Il existe deux façons de les comptabiliser : en charge ou en immobilisation. Cette décision a un impact sur le résultat de l’entreprise et sur la distribution de dividendes.

Les frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement ne peuvent être passés en immobilisation que s’ils respectent certaines conditions. Ils doivent ainsi avoir des chances d’être rentable et se rapporter à des projets individualisés.

Les concessions, brevets, licences, marques, procédés et logiciels

Toutes ces dépenses sont des immobilisations incorporelles car elles sont engagées dans le but de protéger les biens qu’elle exploite d’une autre entité ou qu’elle produit.

Le droit au bail

Les dépenses suivantes faites pour acquérir un droit au bail sont immobilisées :

  • Droit d’entrée versé au propriétaire ;
  • Coût d’acquisition des contrats de crédit-bail ;
  • Rachat du droit au bail du précédent locataire.

Le fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments matériels et immatériels qui permettent d’avoir une clientèle. Seul le fonds de commerce acheté est une immobilisation incorporelle. Le fonds de commerce créé en interne ne l’est pas.

Quelles sont les conditions pour parler d’immobilisation incorporelle?

Une immobilisation incorporelle est différente d’une charge incorporelle. Ainsi, on attend de l’immobilisation qu’elle ait un avantage économique futur pour l’entreprise. A l’inverse, une charge est directement absorbée dans la production.

Voici quelques exemples d’immobilisations incorporelles possibles et de charges :

  • Les dépenses de formation sont des charges ;
  • Les dépenses de publicité sont des charges ;
  • Le goodwill (écart entre la valeur réelle d’une société et son prix d’achat) est une immobilisation incorporelle. Toutefois, seul le goodwill lors du rachat d’une entreprise est considéré comme une immobilisation incorporelle (le goodwill généré en interne ne l’est pas).

Comment comptabiliser les immobilisations incorporelles ?

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées dans les comptes de classe 20.

DébitCrédit
20XXXX : montant de l’achat HT
44562X : montant de la TVA déductible sur immobilisations
404XXX : montant de l’achat TTC

Les immobilisations perdent de leur valeur au fil du temps. Pour traduire ce phénomène en comptabilité, on utilise les amortissements. Ainsi l’immobilisation est un actif et l’amortissement est une charge qui vient réduire le résultat.

Certaines immobilisations incorporelles ne sont pas amortissables comme le droit au bail ou le fonds de commerce, les amortissements ayant pour but de constater une baisse de valeur. Celles qui le sont s’amortissent selon les durées usuelles.

De plus, si on estime que la valeur nette comptable (valeur initiale – amortissements cumulés) de l’immobilisation incorporelle est trop élevée par rapport à ce qu’elle vaut vraiment, il est possible de la déprécier.

Comment valoriser les immobilisations incorporelles ?

Sa valeur est constituée des éléments suivants :

  • Coût d’achat après déduction éventuelle des remises, rabais et ristournes ;
  • Taxes non remboursables et frais de douanes ;
  • Coût directement relatif à la mise en service de l’immobilisation.

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