La durée d’amortissement dépend de l’utilisation de l’immobilisation. L’entreprise doit donc la déterminer à partir de plusieurs critères, comme sa nature, sa durée de vie et sa fréquence d’utilisation. Toutefois, par mesure de simplification, les PME peuvent se servir des durées usuelles d’amortissement définies par l’administration fiscale. Celles-ci dépendent alors de la nature de l’immobilisation.
Rappel sur les immobilisations et les amortissements
Une immobilisation est un actif, c’est-à-dire un élément du patrimoine de l’entreprise. Contrairement à la charge qui est consommée lors de la production ou la réalisation du service, on attend de l’immobilisation qu’elle procure des avantages économiques futurs.
Chaque entreprise doit amortir ses immobilisations. Cela signifie qu’elle constate chaque année la perte de valeur de l’investissement. A la différence de la charge dont le montant vient baisser le résultat l’année de l’achat, l’amortissement baisse le résultat chaque année où l’immobilisation est amortie. La charge est ainsi répartie dans le temps.
Lorsque l’immobilisation est totalement amortie, sa VNC (valeur nette comptable), c’est-à-dire la différence entre sa valeur d’origine et le cumul des amortissements, est nulle. Attention, cela ne signifie pas qu’elle n’a plus de valeur réelle, mais simplement qu’elle n’en a plus dans les comptes de l’entreprise. Si l’entreprise décide de la revendre, elle réalisera alors une plus-value.
La durée d’amortissement
La durée d’amortissement va permettre de calculer l’amortissement calculé et passé dans les comptes chaque année. Le montant total de l’immobilisation (la base amortissable) sera alors divisé par le nombre d’années d’utilisation. Il convient de distinguer la durée d’amortissement usuelle de la durée d’amortissement réelle. La première est celle définie par l’administration fiscale alors que la première est celle calculée par l’entreprise.
La durée d’amortissement réelle
L’entreprise doit calculer pour chaque immobilisation sa durée d’utilisation. Elle va prendre en compte plusieurs paramètres comme :
- Les caractéristiques techniques ;
- La rapidité obsolescence (technique, technologique ou commerciale) ;
- L’intensité, la fréquence et les conditions d’utilisation ;
- La politique de renouvellement des immobilisations de l’entreprise ;
- Les usages de la profession.
Concrètement, elles pourront passer des amortissements complémentaires ou des réintégrations :
- Si les amortissements comptables sont supérieurs aux dotations calculées selon les durées d’usage : un amortissement dérogatoire sera calculé et enregistré en comptabilité ;
- Si les amortissements comptables sont inférieurs aux dotations calculées selon les durées d’usage : une réintégration extra-comptable sera calculée et enregistrée en comptabilité ;
La durée d’amortissement usuelle
Il est possible, pour des raisons de simplicité, d’utiliser les durées usuelles d’amortissement définies par l’administration fiscale. Seules les PME y sont autorisées. Il faut pour cela qu’elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants pendant deux exercices successifs :
- 50 salariés ;
- 4 000 000€ de total bilan ;
- 8 000 000€ de chiffre d’affaires.
Il s’agit de durées indicatives et l’administration fiscale autorise que les entreprises puissent s’en écarter de plus ou moins 20%.
Les durées usuelles d’amortissement des immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont les actifs non financiers et non physiques détenus par la société. La durée usuelle d’amortissement des immobilisations incorporelles est la suivante :
| Nature de l’immobilisation | Durée de l’amortissement |
| Logiciel | 1 an |
| Frais d’établissement | 5 ans |
| Frais de recherche | 5 ans |
| Brevet et licence | 5 ans |
| Fonds de commerce | Non amortissable |
| Droit au bail | Non amortissable |
| Marque | Non amortissable |
Les durées usuelles d’amortissement des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont les actifs physiques détenus par la société. La durée usuelle d’amortissement des immobilisations corporelles est la suivante :
| Nature de l’immobilisation | Durée de l’amortissement |
| Terrain | Non amortissable |
| Construction, bâtiment | 20 à 50 ans |
| Installation technique | 5 à 10 ans |
| Agencement | 10 ans |
| Matériel de transport | 5 ans |
| Matériel industriel, outillage | 5 à 10 ans |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
| Ordinateur, téléphone | 3 ans |
| Photocopieur | 5 ans |
Les durées d’amortissement des immobilisations financières
Les immobilisations financières ne sont pas amortissables.