La DMMO (déclaration des mouvements de main d’œuvre)

La DMMO (déclaration des mouvements de main d’œuvre) est une déclaration mensuelle que doivent remplir les entreprises de 50 salariés ou plus. Elle recense les mouvements de main d’œuvre au cours du mois passé (entrées et sorties) ainsi que l’effectif de la société.

Qui doit la remplir ?

Toutes les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus doivent remplir la DMMO. Il existe également une déclaration “allégée” : la EMMO (enquête sur les mouvements de main d’œuvre). Elle concerne certaines entreprises qui ont de 1 à 49 salariés. Elle sont choisies par la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) selon certains critères comme la zone d’emploi, le secteur d’activité et la taille.

Comment et quand remplir la DMMO ?

La DMMO peut être complétée en ligne, en version papier ou en EDI (échange de données informatisées). Les dates d’envoi varient :

  • Sur Internet et en EDI, la déclaration doit être transmise avant le 15 du mois suivant le mois concerné ;
  • En version papier, la déclaration doit être transmise avant le 8 du mois suivant le mois concerné.

Quelles sont les informations à compléter dans la DMMO ?

L’entreprise doit remplir deux types d’information dans la DMMO (déclaration des mouvements de main d’œuvre) :

  • L’effectif de l’établissement : tous les salariés doivent être comptés peu importe la nature du contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat aidé, temps partiel…) sauf les stagiaires et les contrats d’Interim. Il faut indiquer l’effectif au premier jour (qui correspond à l’effectif au dernier jour du mois précédent) + les entrées – les sorties = effectif au dernier jour. Il faut également indiquer la répartition hommes/femmes et le nombre d’intérimaires le cas échéant ;
  • Les mouvements de main d’œuvre : pour chaque mouvement, il faut indiquer :
    • Le nom et le prénom du salarié concerné ;
    • Son sexe, sa nationalité et son année de naissance ;
    • L’emploi occupé et la nomenclature associée ;
    • La date d’entrée et celle de sortie ;
    • La nature du contrat de travail ;
    • Le motif de sortie.
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