La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Elle doit être réalisée en cas d’embauche d’un nouveau salarié dans l’entreprise. Toutefois, l’entreprise n’a pas besoin de la réaliser dans certains cas (recours à une agence de travail temporaire, embauche d’un stagiaire…). C’est cette déclaration qui permet d’informer les différents organismes de l’embauche d’un salarié.

Comment réaliser une déclaration préalable à l’embauche ?

La DPAE peut être effectuée soit par Internet, sur le site net-entreprises ou sur le site de l’URSSAF, soit par courrier. Elle doit être réalisée dans les 8 jours qui précèdent l’arrivé du salarié dans l’entreprise

Quand réaliser une déclaration préalable à l’embauche ?

La DPAE doit être réalisée pour l’embauche de salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Toutefois, l’entreprise n’a pas besoin de réaliser cette déclaration dans les cas suivants :

  • En cas de recours à une agence de travail temporaire, c’est cette dernière qui se chargera de la réaliser ;
  • Lors de l’embauche d’un stagiaire ;
  • Lors de l’embauche d’un salarié pour les entreprises qui adhèrent au titre emploi service ;
  • En cas d’embauche d’un salarié pour les particuliers employeurs, le chèque emploi service la remplace.

Pourquoi réaliser une déclaration préalable à l’embauche ?

Réaliser une déclaration préalable à l’embauche permet :

  • L’inscription de l’employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d’un salarié ;
  • L’immatriculation du salarié à la sécurité sociale ;
  • L’affiliation de l’entreprise au régime d’assurance chômage ;
  • L’adhésion à un service de santé au travail ;
  • La prise de rendez-vous pour la visite médicale préalable à l’embauche.

Que risque une entreprise qui ne réalise pas de déclaration préalable à l’embauche ?

Si l’entreprise ne réalise pas de DPAE lors de l’arrivé d’un nouveau salarié dans l’entreprise, elle a recours au travail au noir.

L’entreprise encourt alors des risques de plusieurs natures en cas de contrôle de l’URSSAF. Elle risque ainsi le paiement d’une amende et le versement des cotisations sociales qui auraient dues être payées majorées de pénalités. En cas d’infraction sévère, l’employeur risque une peine d’emprisonnement, la déchéance de ses droits civiques et l’interdiction d’exercer.

Le risque vient également du salarié qui pourrait se retourner contre l’employeur, d’autant plus qu’en cas d’accident du travail, celui-ci n’est pas couvert.

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