Quel est le délai pour créer une entreprise ?

Combien de temps faut-il pour créer son entreprise? Selon la banque mondiale, le délai pour créer une entreprise en France est de 7 jours. En réalité, le délai peut, en fonction de la forme juridique choisie, aller de quelques minutes à plusieurs semaines. Ainsi, certaines créations, comme pour une auto-entreprise se font immédiatement en ligne. Il suffit de compléter les informations demandées, et l’entreprise est enregistrée. Pour d’autres formes juridiques, le délai de création est beaucoup plus long et peut durer de un à plusieurs mois en cas d’activités spécifiques (par exemple s’il faut s’enregistrer sur des registres particuliers).

Le délai pour créer une une auto-entreprise

Créer une auto-entreprise est très rapide : il suffit de se rendre sur le site Internet du centre des formalités de l’URSSAF et de compléter les informations en ligne. Il faut également joindre des documents justificatifs comme une copie de la pièce d’identité.

Ainsi, en quelques dizaines de minutes, l’auto-entreprise est créée. Toutefois, l’attestation SIRENE, sorte de k-bis pour les auto-entreprises et les entreprises individuelles, n’est reçue que quelques jours plus tard.

Le délai pour créer une entreprise individuelle

Le délai pour créer une entreprise individuelle est également très court. Il faudra se rendre à l’URSSAF avec tous les documents nécessaires :

  • Pièce d’identité et justificatif de domicile ;
  • Déclaration P0 complétée  ;
  • Formulaire TNS (travailleur non salarié) ;
  • Attestation de filiation et déclaration de non condamnation ;
  • Demande d’ACCRE (exonération de charges sociales pour la première année), si le créateur est éligible ;
  • Justificatif de diplôme ou d’expérience en cas d’activité dans un secteur réglementé ;
  • Eventuellement :

Le délai pour créer une société

Les formalités

Créer une société (EURL, SARL, SA, SAS, SASU…) est plus long. En effet, il y a davantage de démarches à réaliser, ce qui nécessité un délai supplémentaire. De plus, la création n’est pas instantanée : il faut déposer un dossier puis attendre la réponse du greffe du tribunal de commerce.

Ainsi, parmi les démarches à réaliser et les formulaires à compléter, la société doit :

  • Rédiger des statuts, les faire signer des associés et les déposer au centre de formalité des entreprises ;
  • Compléter les formulaires M0 et M0’ (ou M0 SARL et M0’ SARL) ;
  • Rédiger un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • Déposer le capital auprès d’une banque qui délivrera alors une attestation de dépôt de capital ;
  • Rédiger une attestation de non condamnation et de filiation ;
  • Compléter le registre des bénéficiaires effectifs ;
  • Établir un état des actes accomplis pour la société en formation…

De nombreux documents sont ainsi nécessaires à la création d’une entreprise.

Les différents délais

La réalisation des documents internes dépendra du porteur de projet et des associés. En effet, compléter tous les documents prend un temps plutôt significatif. Ce temps est d’autant plus important si les associés sont nombreux. Il faudra ainsi que chaque associé relise, paraphe et signe les statuts.

Toutefois, ce sont les délais concernant les tiers qui sont assez longs et plutôt imprévisibles :

  • Il faut compter quelques jours, voire une semaine, entre le moment où le capital est déposé en banque et la réception de l’attestation de fonds, pièce essentielle à remettre au CFE. En effet, la banque devra prendre le temps de vérifier que le capital déposé correspond bien au capital indiqué dans les statuts et que les autres informations liées au capital indiquées dans ce document sont correctes ;
  • Il faut compter au moins une semaine, voire 10 jours, entre le moment où le dossier de création est remis au CFE et la réception du k-bis, qui marque la création définitive de la société. En effet, l’extrait k-bis est souvent l’élément indispensable pour commencer l’activité car il est réclamé par la banque et les fournisseurs afin de vérifier l’existence de la société.

Quelques cas spécifiques

Si vous vous lancez dans un secteur spécifique, qui demande l’inscription à des registres spécifiques, il faudra parfois compter plusieurs mois. C’est le cas pour :

  • La création d’une entreprise dans la sécurité : en plus des délais “classiques”, le dirigeant devra être titulaire d’un agrément délivré par le CNAPS (conseil national des activités privées de sécurité), après réalisation d’une enquête ;
  • Devenir chauffeur VTC : il faut s’inscrire à un examen, le passer et obtenir la carte professionnelle, ce qui peut parfois prendre plusieurs mois.
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