Tout savoir sur l’association loi de 1901

Dernière mise à jour le 5 octobre 2020

L’association loi de 1901 est une association qui a son siège social ou qui exerce son activité en France. Elle est par définition à but non lucrative. Toutefois, but non lucratif ne signifie pas sans bénéfices. L’association peut avoir une activité marchande et réaliser des bénéfices. Ils permettront alors de consolider son activité et d’investir dans des nouveaux projets. En revanche, ils ne peuvent en aucun cas servir à enrichir les membres de l’association. Ils restent la propriété de l’association. Nous vous en disons plus sur les conditions et la façon de la créer ainsi que sur son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une l’association loi de 1901 ?

Une association loi de 1901 est une association qui a son siège ou qui exerce son activité en France. L’association loi de 1901 est à but non lucratif ce qui signifie que son bénéfice ne doit pas être réparti entre ses membres. Elle peut bien entendu réaliser un bénéfice (si ses recettes sont plus élevées que ses dépenses) mais il ne devra pas permettre l’enrichissement personnel de ses membres. Il peut toutefois y avoir des salariés qui travaillent pour l’association, ont un contrat de travail, une fiche de paie et touchent une rémunération de l’association mais il ne s’agit pas d’une part des bénéfices.

Son bénéfice sert uniquement à financer ses activités. C’est là la grande différence entre une entreprise et une association. Une entreprise a un but intéressé : réaliser un bénéfice. Ce n’est pas le but premier de l’association.

Quelles sont les conditions pour créer une association loi de 1901 ?

Afin de créer une association, il faut être au minimum deux membres. Ces membres décident alors de mettre en commun leur temps et leurs compétences pour réaliser un projet. Toutes les personnes ayant au minimum 16 ans peuvent créer une association. La loi ne précise pas d’autres conditions pour créer une association si ce n’est qu’elle ne doit pas être “illicite, contraire aux lois et aux bonnes mœurs”, ni avoir pour but de “porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement”.

Comment créer une association ?

Plusieurs étapes sont nécessaires pour créer une association :

– Lui choisir un nom (vérifier auparavant sa disponibilité) ;

– Rédiger ses statuts où seront définis son fonctionnement et son organisation. Les statuts d’une association, contrairement à ceux d’une société, sont assez souples. Il faut toutefois éviter de tout préciser dans les statuts au risque de devoir les modifier constamment. Les informations principales doivent y être indiquées mais le reste peut être précisé dans un règlement intérieur. Ils doivent préciser :

• Le nom de l’association et éventuellement son logo ;
• La durée (elle peut être illimitée) ;
• L’objet : activité, public…;
• Les membres fondateurs ;
• La composition du conseil d’administration avec à minima la désignation d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire ;
• Les conditions d’adhésion et d’exclusion ;
• Les types de membres qu’elle veut accueillir en précisant éventuellement les catégories (membres actifs, honoraires…).
• Le fonctionnement des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires…

– Déterminer son siège social (il peut s’agir par exemple du domicile d’un de ses membres) ;

– La déclarer au greffe des associations. La déclaration doit indiquer le nom de l’association, son objet, l’adresse du siège social et la date de l’assemblée constituante. Elle doit être accompagnée d’une copie du PV de l’assemblée constituante, d’un exemplaire des statuts originaux et de la liste des dirigeants. L’association reçoit ensuite un récépissé officiel dans les 5 jours qui contient le numéro RNA. La déclaration comprend la demande de publication au journal officiel des associations. Il vous en coûtera 44€ de frais de publication pour moins de 1000 caractères, 150€ pour plus de 1000. La déclaration peut être faite en ligne ou sur papier. Pour en savoir plus sur les formalités de création, consultez le site associations.gouv.fr

Quels sont les types d’associations?

Il existe plusieurs types d’association :

• L’association non déclarée, ou de fait : il s’agit tout simplement d’un groupe de personnes qui se réunit dans un but commun. Elle n’a toutefois pas d’existence officielle, pas de personnalité morale, ne peut rien commercialiser, ni louer de locaux, ni prétendre à des subventions… ;
• L’association déclarée : c’est celle que nous venons de voir dans les formalités de création. Elle a une personnalité morale propre et peut donc ouvrir un compte bancaire, commercialiser des produits ou des services, signer des contrats, embaucher des salariés…;
• L’association agréée : elle dispose d’un agrément ministériel lui permettant d’exercer une activité réglementée, participer à des missions d’intérêt général et obtenir des subventions. Afin de bénéficier d’un tel agrément, l’association doit tenir une comptabilité, transmettre des informations sur ses activités et éventuellement faire vérifier ses comptes par un commissaire aux comptes ;
• L’association reconnue d’intérêt général : elle peut recevoir des donations et des legs, ce que les autres associations ne peuvent pas (elles peuvent recevoir des dons, des cotisations et des subventions). Quelles différences entre dons, legs et donations ? Le don se fait sans formalité particulière. La donation est constatée devant huissier. Le leg est une disposition qui a effet après le décès. De plus, les associations reconnues d’intérêt général permettent aux donateurs de bénéficier d’un crédit d’impôt.

En quoi consiste la gestion d’une association?

Les associations sont composées de membres. Elles sont dirigées par un conseil d’administration qui élit un bureau. Il est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorerie. Il peut également y avoir des bénévoles et des salariés.

Les membres de l’association

Les membres de l’association sont les personnes qui y adhèrent et qui participent aux activités. On parle de membres actifs. Selon ce qui est prévu dans les statuts ou dans le règlement intérieur, ils peuvent payer une adhésion, sorte de droit d’entrée, puis des cotisations.

Il existe aussi d’autres catégories de membres comme :

• Les membres donateurs, ou bienfaiteurs, qui réalisent des dons ;
• Les membres d’honneurs, pour souligner l’engagement de certains membres, comme les personnalités.

Ils se réunissent en assemblée générale ordinaire et extraordinaire. C’est au cours des ces réunions que sont élus le conseil d’administration et les membres du bureau. Elle donne lieu à l’approbation des comptes, à un vote sur le budget, à la modification éventuelle des statuts…

Le conseil d’administration

Il est originellement formé des membres fondateurs puis peut s’agrandir après élection des nouveaux administrateurs lors de l’assemblée générale des membres. Il est chargé de l’administration de l’association et de l’applications des décisions prises en AG.

Le bureau

Il est composé à minima d’un président et d’un trésorier, et éventuellement d’un secrétaire ainsi que d’adjoints :

• Le président représente la société et assure la direction ;
• Le trésorier s’occupe de la gestion financière ;
• Le secrétaire s’occupe de la partie administrative.

Quelles sont les dépenses et les recettes de l’association loi de 1901 ?

Les principales recettes d’une association loi de 1901 proviennent des cotisations de ses membres ainsi que des subventions. A noter que pour recevoir des subventions, l’association doit demander un numéro SIRET association. Elles peuvent également vendre des produits ou des services.

Les principales dépenses sont relatives aux frais de fonctionnement. Elles concernent les frais de location d’un local, le paiement des divers prestataires et le versement des salaires. Elle peut également souscrire une assurance responsabilité civile pour se prémunir contre les différents risques auxquels elle est exposée, notamment pour couvrir les bénévoles en cas d’accident.

Il est vivement conseillé à toutes les associations de tenir une comptabilité, dans un soucis de transparence vis à vis de leurs membres. La tenue d’une comptabilité est même obligatoire dès qu’elles ont une activité commerciale, contractent des engagements financiers et réalisent des demandes de subventions.