L’association loi de 1901 est une association qui a son siège social ou qui exerce son activité en France. Elle est par définition à but non lucrative. Nous vous en disons plus sur les conditions et la façon de la créer ainsi que sur son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une l’association loi de 1901 ?

Une association loi de 1901 est une association qui a son siège ou qui exerce son activité en France. L’association loi de 1901 est à but non lucratif ce qui signifie que son bénéfice ne doit pas être réparti entre ses membres. Elle peut bien entendu réaliser un bénéfice (si ses recettes sont plus élevées que ses dépenses) mais il ne devra pas permettre l’enrichissement personnel de ses membres. Son bénéfice sert uniquement à financer ses activités.

Quelles sont les conditions pour créer une association loi de 1901 ?

Afin de créer une association, il faut être au minimum deux membres. Ces membres décident alors de mettre en commun leur temps et leurs compétences pour réaliser un projet. Toutes les personnes ayant au minimum 16 ans peuvent créer une association.

Comment créer une association ?

Plusieurs étapes sont nécessaires pour créer une association :

  • Rédiger ses statuts où seront définis son fonctionnement et son organisation. Les statuts d’une association, contrairement à ceux d’une société, sont assez souples ;
  • Lui choisir un nom (vérifier auparavant sa disponibilité) ;
  • Déterminer son siège social (il peut s’agir par exemple du domicile d’un de ses membres) ;
  • Désigner un président, éventuellement un trésorier ainsi qu’un secrétaire ;
  • La déclarer via la publication au journal officiel des associations. Il vous en coutera 44€ de frais de publication pour moins de 1000 caractères, 150€ pour plus de 1000. Cette déclaration doit indiquer le nom, l’objet et l’adresse de l’association ainsi que la date de l’assemblée constituante et le nom des personnes chargées de l’administration. Elle doit être accompagnée d’une copie des statuts et d’une copie du PV de l’AG constituante. La déclaration peut être faite en ligne ou sur papier. L’association reçoit ensuite un récépissé officiel qui contient le numéro RNA.

Quelles sont les dépenses et les recettes de l’association loi de 1901 ?

Les principales recettes d’une association loi de 1901 proviennent des cotisations de ses membres ainsi que des subventions. A noter que pour recevoir des subventions, l’association doit demander un numéro SIRET association.

Elles peuvent également vendre des produits ou des services. Les principales dépenses sont relatives aux frais de fonctionnement. Elles concernent les frais de location d’un local, le paiement des divers prestataires et le versement des salaires. Contrairement à une entreprise, elle est exonérée au niveau fiscal et ne paye pas de taxes.

Tout savoir sur l’association loi de 1901
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