Créer une société en ligne

Le temps où créer une société était compliqué, lourd, source de stress et de perte de temps est révolu. Aujourd’hui, tout peut se faire en ligne, de façon dématérialisée, sans avoir à se déplacer dans différentes administrations pour déposer un dossier, parfois incomplet, générant des allers-retours dont on aurait bien envie de se passer. Mieux encore : pour un prix plus que raisonnable, les démarches peuvent même être sous-traitées à un prestataire, toujours en ligne. 

Créer une société, ou une entreprise, en ligne ?

Première nuance à établir : au niveau juridique, l’entreprise et la société présentent de nombreuses différences. L’entreprise ne forme ainsi qu’un avec l’entrepreneur : les deux sont indissociables. Légalement, cela veut dire que la création d’une entreprise n’induit pas la création d’une personnalité morale distincte du dirigeant. 

Ce n’est pas la même chose pour une société : en ouvrir une signifie créer une entité à part, qui peut d’ailleurs être détenue par plusieurs personnes…C’est pourquoi les démarches de création ne sont pas identiques, même si dans un cas comme dans l’autre le processus peut se faire en ligne. 

A noter que les formalités de création d’une entreprise (entreprise individuelle, auto-entreprise…) sont plus simples que celles d’une société (EURL/SARL, SASU/SAS, SA…)

Créer une société en ligne

Comment créer sa société en ligne ?

En réalisant les démarches soi-même

Rédaction des statuts

Première étape : rédiger des statuts, qui définissent les principales caractéristiques de la société, ainsi que les règles qui dictent la conduite des associés. Il existe de nombreux modèles disponibles sur Internet, facilement consultables et téléchargeables. Une fois complétés, les statuts doivent être signés et paraphés par chaque associé. Ils peuvent ensuite être scannés afin d’avoir des exemplaires sous format numérique.

Choix du siège social

Le siège social est l’adresse administrative de la société, c’est-à-dire l’adresse de référence où tous les documents légaux vont être envoyés. Le siège social peut d’ailleurs être différent de l’adresse de l’activité. Une attestation justifiant du siège social doit ensuite être jointe au dossier.

Choisir une société de domiciliation

Afin de bénéficier d’une adresse prestigieuse, certaines sociétés se tournent vers une société de domiciliation comme SeDomicilier. Offrant de nombreux avantages, elle permet de gérer le courrier, de louer des salles et de bénéficier d’une assistance juridique à qui déléguer les formalités de création. SeDomicilier accompagne ainsi les créateurs avec une démarche 100% en ligne, un accompagnement par des juristes, et un traitement du dossier en 48h. Le plus : question budget, la création est gratuite (hormis les frais de greffe et de domiciliation). 

Publication d’un avis de constitution

L’avis de constitution est un document permettant d’informer les tiers de la création de la société. Il doit être publié dans un journal d’annonces légales, habilité à diffuser ce type d’annonces, et situé dans le département du siège social. Encore une fois, inutile de se déplacer, les démarches peuvent être faites auprès d’un prestataire en ligne. 

Ouverture d’un compte en banque et dépôt des fonds

Ici aussi tout peut être fait de façon dématérialisée sous réserve de choisir une néo banque, c’est-à-dire une banque en ligne. Nul besoin dans ce cas de se déplacer pour obtenir un certificat de dépôt des fonds. 

Dépôt du dossier

Toutes les pièces ci-dessus composent le dossier à envoyer au greffe, qui sera complété des documents suivants : 

  • La déclaration de non-condamnation et de filiation de chaque dirigeant ;
  • Le registre des bénéficiaires effectifs ;
  • Le formulaire M0 complété ;
  • La liste des souscripteurs d’actions pour une SAS ou une SASU ;
  • La demande d’ACCRE (exonération de charges sociales) le cas échéant ;
  • Une copie de la pièce d’identité du dirigeant ;
  • Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation le cas échéant ;
  • L’évaluation du commissaire aux apports le cas échéant.

La création de la société se fait sur le site infogreffe, en charge de l’immatriculation des sociétés. Il faudra dans un premier temps créer son compte, compléter le formulaire en ligne, attacher les documents justificatifs puis s’acquitter des frais d’immatriculation, par carte bancaire.

Un accusé qui confirme la bonne réception du dossier est ensuite envoyé par mail. Si le dossier est complet, l’extrait k-bis est ensuite reçu. 

Dépôt dossier création en ligne

En passant par une plateforme

Il suffit de taper création d’entreprise sur un moteur de recherche pour trouver des dizaines d’offres pour sous-traiter les démarches. Mais de quoi s’occupent vraiment ces prestataires ? Eh bien de toute la création, de la rédaction des statuts à la réception du k-bis, marquant l’aboutissement de la procédure de la création. Plusieurs solutions sont proposées en fonction de la complexité du projet. Pour des créations de sociétés unipersonnelles, comme des EURL ou des SASU, mais aussi des SARL ou des SAS avec peu d’associés ou sans contraintes particulières, il suffit généralement de remplir un questionnaire en ligne qui viendra automatiquement mettre à jour les statuts de la société. Il s’agit essentiellement d’indiquer : 

  • Les coordonnées des associés ;
  • Le siège social de la société ;
  • Le capital social et la répartition des parts ;
  • L’objet social ;
  • La dénomination sociale ;
  • La désignation du dirigeant ;
  • L’exercice social (date d’arrêté des comptes) ;
  • Le régime fiscal choisi.

Pour les sociétés plus complexes, l’appui d’un juriste, toujours de façon dématérialisée, sous forme de conversation téléphonique ou de visioconférence, est tout-à-fait possible.

Généralement, les services sont déclinés sous plusieurs formes, deux ou trois : 

  • Basique, environ 200 euros HT ;
  • Standard, environ 400 HT, avec un suivi par chat ou téléphone ;
  • Premium, environ 600 HT, avec une assistance offerte pendant quelques semaines, une assurance antirejet du greffe et un traitement plus rapide.

La plateforme se charge de collecter tous les justificatifs. Une fois le dossier en ligne complété et signé, il peut être transmis au greffe, généralement avec un délai de traitement de 24 ou 48h. Le prestataire se charge ensuite des échanges avec l’administration fiscale.

Quels sont les avantages à créer sa société en ligne ?

Simplicité, praticité et rapidité sont les principaux avantages quand on crée sa société en ligne. Toutefois, il est indéniable que le faire soi-même est bien entendu la formule la plus économique puisqu’il faudra uniquement s’acquitter des frais de création incompressibles que sont l’enregistrement au greffe et la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Toutefois, cela nécessite d’y passer un certain temps et d’avoir quelques connaissances. 

Passer par un tiers, comme un expert-comptable ou un avocat est la formule qui coûte le plus cher, puisqu’il faudra leur régler des honoraires. Toutefois, si la création demande certaines spécificités, nécessite par exemple la rédaction d’un pacte d’associés ou des clauses particulières dans les statuts, c’est une solution intéressante. Vous bénéficierez ainsi d’un suivi personnel et de conseils sur-mesure. 

Passer par une plateforme en ligne est un bon compromis entre les deux premières options. Avec des tarifs modérés, le gain de temps et la tranquillité d’esprit permettent aux créateurs de ne soucier que du développement de l’activité.

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