L’ACCRE est une exonération de charges sociales pour les créateurs d’entreprise. Elle s’adresse à certains créateurs, peu importe la forme juridique choisie. Ainsi, on peut bénéficier de l’ACCRE quand on est auto-entrepreneur. Et c’est une aide non négligeable quand on débute ! Pour en bénéficier, il faut toutefois satisfaire les conditions et réaliser les démarches dans les temps.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACCRE quand on est auto-entrepreneur ?

Afin de bénéficier de l’ACCRE, l’auto-entrepreneur doit être dans une des situations suivantes :

  • Etre demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable ;
  • Etre demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit au moins 6 mois à Pôle Emploi sur les 18 derniers mois ;
  • Avoir moins de 26 ans ;
  • Avoir entre 26 et 30 ans mais ne pas percevoir d’indemnités ou être en situation de handicap ;
  • Etre bénéficiaire de minimas sociaux comme le RSA (revenu de solidarité active), l’ATA (allocation temporaire d’activité) ou l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ;
  • Etre domicilié dans une zone urbaine sensible ;
  • Etre bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.

Nouveauté 2019 : à partir du 1er janvier, le dispositif ACCRE est ouvert à tous les créateurs et les repreneurs d’entreprise. Seule condition à respecter : ne pas avoir un revenu annuel net de plus de 40 000€.

Comment bénéficier de l’ACCRE quand on est auto-entrepreneur ?

La demande d’ACCRE doit être faite dans les 45 jours qui suivent la création. Elle s’effectue en remplissant le formulaire Cerfa 13584*02 auquel est joint le justificatif de la situation de l’auto-entrepreneur. Le tout doit être envoyé à l’URSSAF dont l’auto-entrepreneur relève.

Si tout est bon, le créateur recevra une attestation indiquant qu’il bénéficie de l’ACCRE. Sinon, il recevra un avis motivé. L’absence de réponse dans un délai d’un mois vaut acceptation.

Les informations à remplir sur le formulaire d’ACCRE concernent le demandeur et sont les suivantes :

  • Identité : nom, prénom, adresse, nationalité, date de naissance, numéro de sécurité sociale et numéro de téléphone ;
  • Situation lui permettant de bénéficier de l’ACCRE ;
  • Niveau de formation ;
  • Qualification du dernier emploi occupé ;
  • Motif et date d’inscription à Pôle Emploi le cas échéant.

En fonction de la situation, il faudra joindre un justificatif parmi les documents suivants :

  • Attestation de situation Pôle Emploi ;
  • Copie de la pièce d’identité pour les moins de 26 ans ;
  • Justificatif de l’adresse de l’établissement ;
  • Attestation de la qualité d’allocataire ;
  • Notification d’ouverture de droit ou dernier titre de paiement ;
  • Bulletins de salaire des 4 derniers mois et lettre de licenciement ou bulletin d’acceptation de la CRP ou du CTP.

Quels sont les avantages à bénéficier de l’ACCRE quand on est auto-entrepreneur ?

Pendant les 3 premières années d’activité de l’auto-entrepreneur, l’ACCRE permet d’être exonéré d’une partie des charges sociales, en appliquant un taux de dégressivité :

  • 75% d’exonération pour le premier trimestre et les trois suivants ;
  • 50% d’exonération pour les quatre trimestres suivants ;
  • 25% d’exonération pour les quatre derniers trimestres.

Voici les taux de cotisation d’un auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE pour 2018 (hors prélèvement libératoire) :

Activité1ère année2ème année3ème annéeSans ACCRE
Vente de marchandises3,2%6,4%9,6%12,8%
Prestations de services et activités libérales5,5%11%16,5%22%

Prenons l’exemple d’un chiffre d’affaires de 1 000€ pour une activité de vente de marchandises. Grâce à l’ACCRE, l’auto-entrepreneur payera des charges sociales de :

  • 32€ s’il est dans sa première année d’activité ;
  • 64€ s’il est dans sa deuxième année d’activité ;
  • 96€ s’il est dans sa troisième année d’activité.

Sans ACCRE, les charges sociales auraient été de 128€.

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