Le changement de méthode comptable

D’un exercice sur l’autre, les méthodes comptables doivent être identiques. C’est ce qu’on appelle le principe de permanence des méthodes. Il peut toutefois arriver qu’une entreprise, pour une raison x ou y, déroge à cette règle. Quelles sont les conséquences d’un tel changement? Quels sont les changements les plus fréquents ? Quand est-il possible de le faire?

Quelles sont les conséquences d’un changement de méthode comptable ?

Il est obligatoire de justifier le changement de méthode comptable. Ainsi, l’annexe doit faire mention des changements en les décrivant et en expliquant la ou les raisons.

Les conséquences du changement sur les capitaux propres de l’année antérieure doivent être explicitées et ils doivent ainsi être calculées de deux façons : en utilisant la nouvelle et l’ancienne méthode. Cet impact est comptabilisé en report à nouveau (ou directement dans le compte de résultat dans certains cas). L’impôt correspondant est comptabilisé dans le compte “provisions pour impôts” (compte 155).

Les changements de méthode comptable seront aussi signalés dans le rapport de gestion et dans le rapport du commissaire aux comptes.

Quels sont les changements de méthode comptable existants ?

Parmi les changements de méthode comptable, on peut citer en exemple :

  • Le changement de méthode de valorisation des stocks ;
  • Le passage d’une constatation du chiffre d’affaires à l’achèvement à une constatation du chiffre d’affaires à l’avancement ;
  • L’inscription des frais de recherche et développement à l’actif alors qu’ils étaient auparavant en charges.

Quand est-il possible de changer de méthode comptable ?

Il est possible de changer de méthode comptable uniquement dans les cas suivants :

  • Changement de réglementation ;
  • Adoption d’une méthode préférentielle permettant de présenter des comptes plus fiables ;
  • Changement exceptionnel au sein de l’entreprise ou dans son environnement entraînant une meilleure information.

Dans la pratique, les changements de méthode comptable sont assez courants lors ses rachats de société et de leur intégration au sein d’un nouveau groupe. Toutes les sociétés du groupe présentent alors des comptes selon les mêmes méthodes. La consolidation pour présenter les comptes du groupe est de ce fait plus simple à réaliser.

Du nouveau depuis 2018

Depuis 2018, des modifications ont été apportées par l’autorité des normes comptables quant aux cas où les changements de méthode sont possibles :

  • Le changement exceptionnel dans la situation de l’entreprise n’est plus un motif pour procéder à un changement de méthode comptable ;
  • Les méthodes préférentielles s’appellent désormais méthodes de référence.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.