L’articulation entre le CPF et le CIF

Le CPF et le CIF – compte personnel de formation et congé individuel de formation – permettent tous deux au salarié d’une entreprise de se former (et même dans le cas du CPF au demandeur d’emploi de se former). Toutefois, le fonctionnement est très différent. Le CPF est un compte alimenté tous les ans dans la limite totale de 150h (24h par an pendant les 5 premières années puis 12 heures les années suivantes). Il permet de réaliser des formations qualifiantes. Le CIF est un véritable congé qui peut aller jusqu’à 1 an de formation ou 1200 heures. Il est financé par un organisme de gestion du CIF auquel l’entreprise verse une contribution régulièrement.

Qu’est-ce que le CPF (compte personnel de formation) ?

Le CPF (compte personnel de formation) est un crédit d’heures de formation disponible pour chaque salarié et demandeur d’emploi. Il est crédité de 24h par an pendant les 5 premières années puis de 12h pendant les années suivantes jusqu’à un total de 150h.

Les heures de CPF permettent de réaliser des formations qualifiantes. L’accord de l’employeur est obligatoire, sauf si la formation est suivie en dehors du temps de travail. Afin d’en bénéficier, le salarié doit se créer un compte sur moncompteformation.gouv.fr. Les heures de CPF disponibles seront indiquées. Il devra également ajouter les heures de DIF (droit individuel à la formation) disponibles au 31/12/2014. Il pourra alors choisir parmi une formation. Le choix de la formation relève de son initiative. L’employeur ne peut pas imposer une formation relevant du CPF à son salarié.

Qu’est-ce que le congé individuel de formation (CIF) ?

Le CIF (congé individuel de formation) est un congé pris à l’initiative du salarié et qui n’entre donc pas forcement dans le plan de formation de l’entreprise. Il lui permet :

  • D’obtenir un niveau supérieur de qualification ;
  • De changer de profession ;
  • De préparer un examen ;
  • D’accéder à des activités bénévoles.

La formation n’est donc pas forcement en rapport avec l’activité de l’entreprise.

Afin de pouvoir en bénéficier, le salarié doit respecter des conditions d’ancienneté dans l’entreprise dans laquelle il travaille et plus généralement en tant que salarié. S’il respecte ces conditions et s’il effectue sa demande dans les temps, l’employeur ne peut pas la refuser. Il peut toutefois reporter le congé s’il estime que l’absence du salarié serait préjudiciable à l’entreprise.

La prise en charge financière du CIF se fait par un FONGECIF (fonds de gestion du CIF) ou par un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). L’organisme peut prendre en charge le coût de la formation, la rémunération du salarié pendant cette période et tous les frais annexes liés à la formation. Toutefois, si la formation n’entre pas dans la liste des actions de formation prévue par le Code du Travail ou si toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites en même temps, faute de budget, le salarié devra prendre lui-même en charge la formation.

Quel est le rapport entre CIF et CPF ?

Le compte personnel de formation peut servir à financer le congé individuel de formation. C’est en principe le FONGECIF qui prend en charge le coût de la formation et qui rémunère le salarié à la place de l’employeur. Le CPF peut être utilisé pour abonder le CIF. Une enveloppe financière supplémentaire est alors déclenchée et la demande de prise en charge du dossier pourra être facilitée.

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