Le plan de formation de l’entreprise est un document qui rassemble toutes les actions de formation voulues par l’employeur. Il indique également les actions de bilan de compétences et les actions de VAE (validation des acquis de l’expérience).

Pourquoi mettre en place un plan de formation ?

La mise en place d’un plan de formation permet de répondre à l’obligation légale de l’employeur d’adapter les salariés à leur poste et à leur emploi. Au-delà de cet aspect, le plan de formation revêt également un aspect stratégique : avoir les compétences en interne pour s’adapter au marché et anticiper les évolutions technologiques, juridiques, commerciales…Enfin, il permet d’améliorer le climat social dans l’entreprise et de motiver les salariés.

Quelles sont les formations prévues ?

Le plan intègre des formations ayant deux grands objectifs :

Adapter le salarié au poste de travail :

Dans ce cas, l’accord du salarié n’est pas nécessaire. Son refus peut même constituer une faute pouvant justifier un licenciement. La formation a alors lieu pendant le temps de travail et la rémunération est maintenue en intégralité.

– Développer les compétences du salarié

Le but de ces actions de formation est de faire évoluer professionnellement le salarié. Dans ce cas, l’accord écrit du salarié est obligatoire. La formation peut être suivie pendant le temps de travail ou en dehors (on parle de formation hors temps de travail – FHTT). Dans ce cas, la formation doit être limitée à 80 heures par an et par salarié. Les heures de formation doivent faire l’objet d’une allocation d’un montant égal à 50% de la rémunération.

A noter que dans le cas d’un bilan de compétences ou d’une validation des acquis de l’expérience, l’accord du salarié est nécessaire.

Quels salariés peuvent bénéficier du plan de formation de l’entreprise ?

Tous les salariés peuvent bénéficier du plan de formation, qu’ils soient en CDD, en CDI, en contrat de professionnalisation ou en apprentissage (si la formation prévue dans le plan est différente de la formation de base). Le choix final est du ressort de l’entreprise. Il ne doit toutefois pas reposer sur des critères discriminatoires.

NB : les salariés qui bénéficient d’une formation doivent, s’ils souhaitent quitter l’entreprise après qu’elle ait eu lieu, regarder si une clause de dédit formation figure dans leur contrat de travail. S’ils ont une telle clause, ils pourront être amenés à rembourser à l’employeur le coût de la formation.

Comment réaliser un plan de formation ?

La réalisation d’un plan de formation se fait par étape :

– Connaitre le marché. Il faut pour cela réaliser une veille technologique, juridique et concurrentielle régulièrement afin d’avoir une idée de la façon dont le marché va évoluer ;

– Analyser les besoins en formation. Il faut mettre en parallèle de la première analyse les compétences des salariés. Ce sont les managers qui seront les plus aptes à faire ce travail. Ils pourront notamment réaliser cet exercice au moment des entretiens annuels ;

– Définir les actions à mener : choisir les formations à réaliser, les personnes qui vont en bénéficier, dans quel cadre (pendant le temps de travail ou en dehors)… ;

– Consulter les représentants du personnel. Ils doivent être consultés tous les ans sur ce sujet dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise.

Le plan de formation de l’entreprise
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