Les assimilés salariés

Les assimilés salariés sont, avec les travailleurs non-salariés, un statut social de chef d’entreprise. Contrairement à ces derniers qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime social des indépendants), les assimilés salariés cotisent à la sécurité sociale. Les cotisations et les prestations sont plus ou moins semblables à un salarié à la grosse différence que l’assimilé salarié n’est pas couvert en cas de chômage.

Qui est assimilé salarié ?

Ce sont :

A quelles prestations sociales peuvent-ils prétendre ?

Les assimilés salariés sont couverts dans les cas suivants :

  • Accidents du travail ;
  • Versement d’indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité ;
  • Allocations familiales ;
  • Frais d’hospitalisation et remboursement des soins médicaux ;
  • Retraite complémentaire.

Le montant des remboursements et des indemnités dépend du type de prestations : certains montants sont plafonnés, certaines dépenses sont remboursées à 100% et d’autres moins.

Quelles sont les cotisations sociales des assimilés salariés ?

Ils cotisent à l’URSSAF pour la majorité des prestations (assurance maladie-maternité, vieillesse de base, accident du travail, allocations familiales). Ils cotisent auprès d’une caisse de retraite des cadres pour la retraite complémentaire et peuvent cotiser à une assurance prévoyance. A noter qu’ils ne cotisent pas au chômage mais peuvent prendre une assurance chômage facultative.

Le taux de cotisations sociales est d’environ 65% du brut (80% du net).

A l’inverse des cotisations à la sécurité sociale des indépendants qui concerne les TNS (travailleurs non-salariés), les cotisations de l’année sont calculées sur la rémunération de la même année (et pas sur la rémunération de l’année antérieure). De plus, il n’y a pas de cotisations minimums à verser si l’assimilé salarié ne se verse pas de rémunération.

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