L’inspection du travail

L’inspection du travail est un organisme en charge notamment de contrôler l’application de la loi au sein des entreprises mais aussi d’informer les salariés et les employeurs. Elle dispose pour cela de certaines prérogatives.

Quelles sont les missions de l’inspection du travail ?

Ses missions sont diverses :

  • Vérifier la bonne application du droit du travail et constater les infractions le cas échéant ;
  • Informer et conseiller les salariés, les employeurs et les représentants du personnel ;
  • Approuver certaines décisions ayant lieu au sein de l’entreprise : accord en cas de licenciement des salariés protégés comme les représentants du personnel, validation du travail des mineurs, validation du règlement intérieur…
  • Faciliter la conciliation en cas de conflits.

Quelles sont les prérogatives de l’inspection du travail ?

Afin d’accomplir les missions qui lui sont attribuées, l’inspection du travail peut :

  • Visiter l’entreprise sans avertissement ;
  • Se faire communiquer certains documents ;
  • Interroger les salariés de l’entreprise et leur demander de justifier de leur identité.

En cas de refus de communiquer les éléments demandés, l’entreprise risque le paiement d’une amende d’un montant de 3 750€ et une peine d’emprisonnement d’un an.

Quels sont ses pouvoirs ?

L’inspection du travail dispose des pouvoirs suivants :

  • Rappel des règles ;
  • Mise en demeure ;
  • Procès verbaux ;
  • Saisine du juge ;
  • Décision d’arrêter un chantier ou une activité en cas de danger.

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