Le registre des assemblées générales

Le registre des assemblées générales est une sorte de livre dans lequel les procès verbaux des assemblées générales doivent être consignés. Obligatoire dans chaque société, il doit respecter un formalisme précis, tout comme les procès verbaux qui y figurent.

Qu’est-ce qu’un registre des assemblées générales ?

Le registre des assemblées générales est un registre dans lequel sont conservés, de façon chronologique, les procès verbaux d’AG ordinaires et extraordinaires.

Ces PV doivent contenir les informations suivantes :

  • Date et lieu de l’assemblée générale ;
  • Nom et prénom des associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales détenus par chacun ;
  • Résumé de la séance et des débats ;
  • Résolutions soumises au vote et nombre de votes pour chacune d’elles.

Le PV, consigné dans le registre, doit être signé par :

Quel formalisme doit respecter le registre des assemblées générales ?

Le registre des assemblées générales doit être coté et paraphé par le juge ou le greffier du tribunal de commerce, le juge du tribunal d’instance ou le maire de la commune ou son adjoint.

Coter le registre signifie qu’un numéro est appliqué sur chaque page par perforation, ce qui permet ainsi de numéroter les pages sans discontinuité, chaque page étant unique et irremplaçable.

Parapher le registre signifie qu’un cachet est apposé sur les premières et les dernières pages du registre, permettant ainsi d’éviter une falsification.

Il est ainsi interdit d’y coller un document imprimé sur une feuille vierge.

Combien coûte un registre des assemblées générales ?

Il coûte au minimum entre 10€ et 15€ à l’achat. Il faut ensuite ajouter les frais pour le faire coter et parapher. Ces frais varient entre 4 et 12€ selon les greffes et sont gratuits en mairie.

Il se présente sous forme d’un cahier ou d’un classeur. On en trouve facilement sur Internet ou dans les papeteries spécialisées.

A quoi sert-il?

Il va servir de preuve à l’administration fiscale et aux organismes sociaux. Ils peuvent ainsi le consulter à n’importe quel moment. Il doit être conservé au moins 6 ans à partir du PV de la dernière assemblée qui y est indiquée.

Pour les associés, il va permettre de suivre la vie de la société dans le temps. C’est pourquoi, même si la loi impose de conserver le document pendant 6 ans, il est préférable de le garder sans limite de temps.

Qui doit tenir un registre des AG?

Toutes les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales, ont l’obligation d’avoir un registre des AG.

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