La protection et les cotisations sociales du gérant de SARL/EURL

Le gérant d’une SARL/EURL est, en fonction du nombre de parts qu’il détient dans la société, soit travailleur non salarié soit assimilé salarié. Dans le premier cas il dépendra de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI régime social des indépendants). Dans le second, il dépendra du régime général des salariés (sécurité sociale). Protection et cotisations sociales sont assez différentes dans les deux cas.

Travailleur non salarié ou assimilé salarié

Les travailleurs non salariés sont les gérants majoritaires de SARL, et le gérant associé unique d’une EURL. Les assimilés salariés sont les gérants minoritaires ou égalitaires des SARL. Le nombre de parts du gérant s’entend du nombre de parts qu’il possède ainsi que :

  • Son conjoint (personne mariée quel que soit le régime matrimonial)
  • Ses enfants mineurs non émancipés.

Si la société a plusieurs gérants, c’est le nombre de part total de la gérance qui doit être examiné.

Par exemple, dans une SARL avec trois gérants :

  • Un gérant associé a 30% ;
  • Un autre gérant associé a aussi 30% ;
  • Le dernier gérant est non associé.

La gérance a 60% des parts et les deux gérants associés sont donc travailleurs non salariés.

Les cotisations sociales du gérant de SARL/EURL travailleur non salarié

Le gérant de SARL/EURL travailleur non salarié cotise :

  • Aux allocations familiales ;
  • A l’assurance maladie ;
  • A la vieillesse ;
  • A l’invalidité décès ;
  • A la CSG et la CRDS ;
  • A la contribution à la formation professionnelle.

Ces cotisations se font au RSI (régime social des indépendants). Elles sont calculées sur la rémunération du gérant, ainsi que sur la part du résultat pour les SARL et EURL à l’impôt sur le revenu.

La protection sociale du gérant de SARL/EURL travailleur non salarié

En contrepartie des cotisations, le gérant de SARL et d’EURL bénéficie d’indemnités journalières et du remboursement des frais de santé en cas de maladie. Une allocation forfaitaire et des indemnités journalières peuvent être versées en cas de naissance ou d’adoption. Il bénéficie également de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

Les travailleurs non salariés ne bénéficient toutefois pas d’une assurance chômage. Ils peuvent améliorer cette protection sociale en cotisant à des retraites facultatives, prévoyance complémentaire ou assurance perte d’emploi. Ces cotisations peuvent être déductibles du résultat fiscal (cotisations Madelin).

Les cotisations sociales du gérant de SARL/EURL assimilé salarié

Les assimilés salariés cotisent à la sécurité sociale et ont donc plus ou moins les mêmes cotisations sociales que les salariés :

  • Assurance maladie et vieillesse ;
  • Allocations familiales ;
  • Accidents du travail ;
  • Retraite complémentaire ;
  • CSG CRDS ;
  • Participation à la formation professionnelle continue ;
  • Aide au logement ;
  • Taxe d’apprentissage.

Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute.

La protection sociale du gérant de SARL/EURL assimilé salarié

Les gérants de SARL et d’EURL assimilés salariés bénéficient des prestations familiales, d’indemnités journalières et du remboursement des frais médicaux ainsi que de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Comme les travailleurs non salariés, ils ne bénéficient pas du chômage.

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