Les avantages en nature

Les avantages en nature sont des formes de rémunération. Il s’agit d’un bien ou d’un service fourni gratuitement ou à des conditions avantageuses par l’employeur à son salarié afin qu’il en fasse un usage privé. Il s’agit par exemple d’un logement ou d’un véhicule de fonction. Ils font parties intégrantes du salaire. A ce titre, ils sont soumis à cotisations sociales du côté de l’entreprise et sont imposés à l’impôt sur le revenu du côté du salarié.

Quels sont les types d’avantages en nature ?

Voici une liste des principaux avantages en nature :

  • Nourriture (hormis la nourriture dans le cadre d’un déplacement) ;
  • Logement ;
  • Véhicule ;
  • Matériel informatique ;
  • Téléphone mobile ;
  • Tarif préférentiel sur les biens et services fournis par l’entreprise.

Comment négocier les avantages en nature?

Les avantages en nature peuvent être accordés à l’ensemble des salariés, à un groupe de salariés ou de manière individuelle à un ou plusieurs salariés en particulier. Ils peuvent donc être prévus de plusieurs façons :

  • Dans une convention collective (ou un accord collectif) ;
  • Par l’usage : il est alors accordé régulièrement depuis plusieurs années ;
  • Par un engagement de l’employeur ;
  • Dans le contrat de travail du salarié

Ils peuvent donc faire l’objet d’une négociation, au même titre que le salaire. Bien entendu, certaines catégories de profession sont plus à même de percevoir des avantages en nature comme les commerciaux avec des véhicules de fonction. Les cadres aux postes stratégiques négocient quant à eux plus souvent des téléphones et ordinateurs portables.

A noter que leur suppression éventuelle doit être approuvée par le salarié et doit faire l’objet d’une compensation financière.

Comment sont-ils calculés et imposés ?

Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Ils doivent donc être déclarés dans la déclaration d’impôt sur le revenu.Si le salarié supporte une partie de la dépense, il ne déclarera que la partie payée par l’entreprise.

Leur évaluation peut se faire forfaitairement ou d’après leur valeur réelle.

Le logement

L’employeur peut mettre à disposition de son salarié un logement, qui lui appartient ou qu’il loue. C’est souvent le cas pour les expatriés. Il est possible de le calculer de deux façons : d’après sa valeur locative ou de façon forfaitaire. Le logement, ainsi que les frais annexes (chauffage, eau, électricité …), seront alors évalués selon la rémunération du salarié et le nombre de pièces. Vous trouverez le barème sur le site de l’URSSAF.

La nourriture

La nourriture est évaluée selon un forfait qui en 2019 est de 4,80€ par repas ou 9,60€ par jour. On parle ici uniquement d’avantage en nature et pas de remboursement de frais professionnel lors d’un déplacement.

A noter que la convention collective du salarié peut prévoir un montant supérieur.

Le véhicule de fonction

L’entreprise peut mettre un véhicule à disposition de ses salariés. On parle de véhicule de fonction. Il s’agit alors d’un véhicule détenu par l’entreprise (loué ou acheté) mis à disposition du salarié pour ses fonctions professionnelles mais également utilisé dans un cadre personnel, par exemple pendant les week-ends et les vacances. Il se distingue donc du véhicule de service qui n’est utilisé que dans un cadre professionnel.

Le montant de l’avantage en nature peut être évalué :

  • Sur la base des dépenses réellement engagéesamortissement si le véhicule est acheté ou frais de location s’il est loué, assurance, frais d’entretien et de réparation, frais de carburant ;
  • Au forfait : pourcentage en fonction de l’ancienneté du véhicule. Plusieurs critères seront alors pris en compte : la date d’acquisition du véhicule (plus ou moins de 5 ans) et l’appartenance (s’il est loué par l’entreprise ou s’il est en la propriété). Vous trouverez le mode de calcul dans l’article qui traite du véhicule de fonction.

Le matériel informatique

Sont considérées comme avantage en nature toutes les dépenses relatives à l’utilisation du matériel informatique (ordinateur, tablette, téléphone mobile, applications, forfait Internet, forfait de téléphone).

Dans les cas suivants, ces avantages en nature ne sont pas déclarés à l’administration fiscale :

  • Le salarié en fait un usage raisonné (quelques appels téléphoniques personnels) ;
  • La mise à disposition est liée à une obligation professionnelle (par exemple traiter ses mails le week-end) ;
  • Un document écrit indique que ces outils sont destinés à un usage professionnel.

Sinon, ils sont déclarés sur la base des dépenses réelles ou selon un forfait annuel d’une valeur de 10% de son coût.

Dans le premier cas, sur la base des dépenses réelles, il faudra déterminer la part de temps personnel passé par rapport au temps total. Ce pourcentage sera appliqué sur le montant total de la dépense.

A noter que tous les avantages en nature sont pris en compte pour la fixation du SMIC.

Quelles sont les différences entre les avantages en nature, les frais professionnels et les cadeaux?

Les avantages en nature sont différents des frais professionnels, qui sont des remboursements de frais engagés en vue de la réalisation du travail d’un salarié. Il s’agit alors seulement d’un décalage de trésorerie. Le salarié avance son propre argent pour les besoins de l’entreprise puis se fait rembourser. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les notes de frais.

Ils sont différents des tickets cadeaux comme les chèques vacances, les tickets restaurants ou les chèques culture. En effet, il s’agit davantage de cadeaux octroyés aux salariés qu’à des avantages en nature puisqu’ils ne figurent pas dans le contrat de travail et qu’ils ne sont pas soumis à charges sociales si les conditions d’octroi sont respectées.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les tickets cadeaux.

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