Dernière mise à jour le 24 mars 2023
Il existe quatre taux de TVA en France : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux super-réduit de 2,1%. Les taux réduits ont pour but de favoriser certains secteurs d’activité. Ainsi, les consommateurs payent un taux moindre de TVA (ce sont en effet les consommateurs qui la supportent, les entreprises jouant un rôle de collecteur).
Rappel sur le principe de la TVA
La TVA est un impôt « neutre » pour l’entreprise dans la mesure où elle collecte de la TVA pour la reverser à l’état. Ainsi, elle collecte de la TVA sur ses ventes et elle en déduit de ses achats. La différence est reversée à l’état. Si la différence est négative (plus de TVA déductible que de la TVA collectée), l’entreprise dispose d’un crédit de TVA qui est remboursé par l’état ou qui vient en déduction des futures sommes de TVA à payer.
La TVA collectée
L’entreprise décide d’un prix de vente HT, correspondant à ce qu’elle enregistrera en vente en comptabilité. Toutefois, le prix payé par le consommateur est un montant TTC. C’est la somme qu’encaissera l’entreprise. La différence entre le TTC et le HT est la TVA collectée. On passe du HT au TTC en appliquant un taux qui dépend de la catégorie de produits ou de services.
La TVA déductible
L’entreprise achète un produit TTC. Toutefois elle enregistre en charge uniquement le montant HT. La différence entre les deux est la TVA déductible.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur le fonctionnement de la TVA.
Le taux de TVA “normal” de 20%
Le taux normal de 20% concerne la majorité des produits et des services. Comme la liste serait trop longue à réaliser, il s’agit pour faire de tous les produits et les services qui ne bénéficient pas d’un autre taux.
Le taux de TVA intermédiaire de 10%
Le taux intermédiaire de 10% concerne :
- Les services d’aide à la personne comme la garde d’enfants, les travaux de jardinage et de réparation, l’assistance informatique, les soins d’esthétique, la livraison de repas ou de courses à domicile, le soutien scolaire…
- Les prestations d’hébergement (hôtel, camping, location meublée)
- Le transport en commun (avion, train, métro)
- La restauration sur place ou à emporter (produits destinés à une consommation immédiate)
- Les médicaments non remboursés par la Sécurité Sociale
- Les produits agricoles sans transformation, et non destinés à l’alimentation humaine
- Les travaux d’amélioration de la consommation énergétique des logements de moins de 2 ans
- Les entrées dans les musées, expositions, zoos, salons, foires et autres sites culturels
- La cession de droits d’auteur et d’interprétation
Le taux de TVA réduit de 5,5%
Le taux réduit de 5,5% concerne :
- La majorité des produits alimentaires de première nécessité, dont les eaux et les boissons non alcoolisées. Sont exclus le chocolat, les produits composés contenant du chocolat ou du cacao, la confiserie, le caviar et les matières grasses végétales qui ont un taux de TVA de 20 %
- La restauration scolaire
- Certains biens culturels : livres, places de cinéma, places de spectacles ne bénéficiant pas du taux de 2,1%
- Les équipements pour personnes handicapées
- Les travaux d’amélioration de la consommation énergétique des logements de plus de 2 ans
- Les abonnements aux réseaux de gaz, d’électricité et de fournitures d’énergies
- L’importation d’oeuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité et le vente d’oeuvres originales par l’auteur ou ses ayants droits.
Le taux super-réduit de 2,1%
Le taux super-réduit de 2,1% concerne :
- Les places des 140 premières représentations de spectacles vivants
- La presse
- Les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale
- La contribution audiovisuelle publique
Et les taux de 19,6% et de 7%?
Les taux de 19,6% et de 7% sont d’anciens taux de TVA appliqués en France. Le taux de 19,6% était le taux par défaut appliqué jusqu’à fin 2011. Le taux de 7% a fait son apparition en janvier 2012 puis a été remplacé par le taux de 10%. Il concernait donc :
- La majorité des produits de la restauration sur place et à emporter ;
- Le transport de voyageurs ;
- Les livres et certains autres produits culturels ;
- Les travaux dans les logements de plus de deux ans ;
- Les produits agricoles qui n’ont subi aucune transformation ;
- Les services d’aide à la personne (pour les entreprises n’ayant pas d’agrément) ;
- La majorité des médicaments non remboursés ;
- Les prestations d’hébergement.
Il a également été envisagé un temps la création du taux de 21,2%, appelé TVA sociale, par un précédent gouvernement, puis finalement abandonné par le suivant.
Certains biens et prestations ont également connu des changements au cours des précédentes années. C’est le cas de la TVA sur le livre sous tous formats (numériques, papiers, audios). Initialement à 5,5%, il était passé à 7% en 2012 avant de repasser à 5,5% en 2013. La TVA sur les billets de spectacle est également repassée de 7% à 5,5%