Les taux de TVA

Il existe quatre taux de TVA en France : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux super-réduit de 2,1%. Les taux réduits ont pour but de favoriser certains secteurs d’activité. Ainsi, les consommateurs payent un taux moindre de TVA (ce sont en effet les consommateurs qui la supportent, les entreprises jouant un rôle de collecteur).

Rappel sur le principe de la TVA

La TVA est un impôt « neutre » pour l’entreprise dans la mesure où elle collecte de la TVA pour la reverser à l’état. Ainsi, elle collecte de la TVA sur ses ventes et elle en déduit de ses achats. La différence est reversée à l’état. Si la différence est négative (plus de TVA déductible que de la TVA collectée), l’entreprise dispose d’un crédit de TVA qui est remboursé par l’état ou qui vient en déduction des futures sommes de TVA à payer.

La TVA collectée

L’entreprise décide d’un prix de vente HT, correspondant à ce qu’elle enregistrera en vente en comptabilité. Toutefois, le prix payé par le consommateur est un montant TTC. C’est la somme qu’encaissera l’entreprise. La différence entre le TTC et le HT est la TVA collectée. On passe du HT au TTC en appliquant un taux qui dépend de la catégorie de produits ou de services.

La TVA déductible

L’entreprise achète un produit TTC. Toutefois elle enregistre en charge uniquement le montant HT. La différence entre les deux est la TVA déductible.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le fonctionnement de la TVA.

Le taux de TVA “normal” de 20%

Le taux normal de 20% concerne la majorité des produits et des services. Comme la liste serait trop longue à réaliser, il s’agit pour faire de tous les produits et les services qui ne bénéficient pas d’un autre taux.

Le taux de TVA intermédiaire de 10% 

Le taux intermédiaire de 10% concerne :

  • Les services d’aide à la personne
  • Les prestations d’hébergement et de transport
  • La restauration sur place ou à emporter
  • Les médicaments non remboursés par la Sécurité Sociale
  • Les produits agricoles sans transformation
  • Les travaux d’amélioration de la consommation énergétique des logements de moins de 2 ans
  • Les entrées dans les sites culturels

Le taux de TVA réduit de 5,5%

Le taux réduit de 5,5% concerne :

  • La majorité des produits alimentaires de base et la restauration scolaire
  • Certains biens culturels : livres, places de cinéma, places de spectacles ne bénéficiant pas du taux de 2,1%
  • Les équipements pour personnes handicapées
  • Les travaux d’amélioration de la consommation énergétique des logements de plus de 2 ans
  • Les abonnements aux réseaux de gaz et d’électricité

Le taux super-réduit de 2,1%

Le taux super-réduit de 2,1% concerne :

  • Les places des 140 premières représentations de spectacles vivants
  • La presse
  • Les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale
  • La contribution audiovisuelle publique

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