Les importations et les exportations

Dernière mise à jour le 13 septembre 2020

Les importations et les exportations sont respectivement des achats faits en provenance d’un pays hors Union européenne et des ventes réalisées à destination d’un pays hors Union européenne. Pour les échanges réalisées au sein de l’UE, on parle d’opérations intracommunautaires. Ces opérations sont soumises à des règles strictes en matière fiscale (TVA et droits de douane) et requièrent la réalisation de démarches administratives.

Les importations

Quelles sont les règles à respecter en matière de TVA concernant les importations ?

Les importations sont assujetties à TVA par le service des douanes. La TVA est alors acquittée par le destinataire. Certaines opérations peuvent toutefois être exonérées de TVA.

Quelles sont les formalités douanières à respecter en cas d’importation ?

Les importations sont, en plus d’être assujetties à TVA, soumises à des droits de douane, calculés sur la valeur CIF (cost, insurance, freight ou en français coût, assurance et fret) des marchandises. C’est généralement le transporteur qui s’occupe des démarches et qui refacture ensuite le destinataire de la marchandise.

Afin de procéder à l’importation, il faut réaliser une déclaration en douane avant l’expédition sur laquelle est indiquée la codification de la marchandise et à partir de laquelle les frais de douane, la taxe parafiscale et la TVA seront déterminés.

Les exportations

Quelles sont les règles à respecter en matière de TVA concernant les exportations ?

Les exportations sont exonérées de TVA si l’entreprise remplie certaines conditions et effectue les formalités requises :

• Etre assujetti à TVA ;
• Avoir un numéro d’immatriculation EORI (Economic Operators and Identification) c’est-à-dire être enregistré dans la base des opérations économiques avec la douane ;
• Enregistrer chaque opération en comptabilité ;
• Etablir à chaque envoi une déclaration visée par les douanes ;
• Apporter la preuve que les biens ont effectivement quitté l’Union européenne.

Quelles sont les formalités douanières à respecter en cas d’exportation ?

En cas d’exportation, il faut réaliser une déclaration d’exportation. Les marchandises doivent être accompagnées d’un des trois documents suivants :

• Le document d’accompagnement export ou, dans le cas d’une déclaration faite en ligne, l’exemplaire 3 du document administratif unique ;
• Le document d’accompagnement de la déclaration de transit informatisée en cas d’export vers la Suisse, la Norvège ou l’Islande ;
• Le carnet TIR.

Pour les échanges dans l’Union-Européenne, on parle d’acquisitions intracommunautaires et de livraisons intracommunautaires. Comme les importations et les exportations, ils sont soumis à des règles bien spécifiques.

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