Dernière mise à jour le 7 octobre 2020
En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès du chef d’entreprise, l’assurance prévoyance permet d’être davantage couvert que par le régime de base. Qu’est ce que l’assurance prévoyance ? A qui s’adresse t elle ? Pourquoi cotiser à une assurance prévoyance ?
Qu’est-ce que l’assurance prévoyance ?
L’assurance prévoyance est une assurance qui offre des prestations financières en cas de :
- Arrêt de travail – maladie : versement d’indemnités journalières et remboursement des soins médicaux ;
- Invalidité : versement d’une rente jusqu’au départ à la retraite ;
- Décès : capital et rente versés à la famille.
A qui s’adresse l’assurance prévoyance ?
L’assurance prévoyance est destinée aux travailleurs non salariés c’est-à-dire aux :
- Entrepreneurs individuels (dirigeants des entreprises individuelles et des EIRL (entreprises individuelles à responsabilité limitée)) ;
- Gérant d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- Associés de SNC (société en nom collectif) ;
- Gérant majoritaire d’une SARL (société à responsabilité limitée) et de SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée). On parle de gérant majoritaire lorsque le gérant, son époux(se) et ses enfants mineurs non émancipés détiennent plus de 50% des parts. En cas de société avec plusieurs gérants, c’est le nombre total de parts de la gérance qui est pris en compte.
Les travailleurs non-salariés cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime social des indépendants).
Pourquoi cotiser à une assurance prévoyance ?
Les prestations offertes par le RSI (régime social des indépendants) ne sont pas aussi avantageuses que les prestations offertes aux salariés par la sécurité sociale. C’est pourquoi de nombreux chefs d’entreprise souscrivent à une assurance prévoyance.
Les cotisations payées dans le cadre de l’assurance prévoyance peuvent être payées par l’entreprise et sont déductibles du résultat fiscal, dans la limite d’un certain plafond. C’est ce qu’on appelle les contrats Madelin.