Choisir un véhicule écologique pour son entreprise

Choisir un véhicule écologique pour sa société est non seulement une bonne chose pour la planète, mais c’est également une bonne chose pour le portefeuille ! En effet, les véhicules polluants coutent plus chers à l’entreprise en taxe sur les véhicules de société et n’ont pas le même régime d’amortissement.

Choisir un véhicule écologique pour son entreprise pour optimiser les amortissements

La durée d’amortissement des véhicules de tourisme est de 5 ans. Cet amortissement est toutefois limité en fonction des émissions de CO2.

Emissions de C02 (et type de véhicule correspondant)Déduction maximum
Moins de 20g / km (véhicule électrique)30 000€
Entre 20 et 60 g / km (véhicule hybride)20 300€
Entre 60 g et 155 g / km18 300€
Supérieur à 155 g / km9 900€

Le seuil de 155 g va être abaissé tous les ans pour atteindre 130g en 2021 (2018 : 150g, 2019 : 140g, 2020 : 135g, 2021 : 130g).

Le montant de l’amortissement excédentaire est réintégré fiscalement. Cela signifie que son résultat comptable sera diminué de la charge d’amortissement. Son résultat fiscal sera quant à lui uniquement diminué de l’amortissement calculé sur le montant de 9 900€.

Par exemple, pour un véhicule polluant acheté 20 000€ :

  • L’amortissement comptable est de 20 000€ / 5 ans = 4 000€
  • L’amortissement fiscal est de 9 900€ / 5 ans = 1 980€
  • La différence entre les deux : 4 000 – 1 980 = 2 020€ est réintégrée au résultat fiscal.

Choisir un véhicule écologique pour son entreprise pour ne pas payer de taxe sur les véhicules de société

La taxe sur les véhicules de société est une taxe qui doit être payée par toutes les entreprises ou sociétés qui utilisent, louent ou possèdent un ou des voitures particulières (elle ne concerne donc pas les véhicules utilitaires).

Le montant à payer dépend de la puissance fiscale du véhicule et de ses émissions de CO2.

Ainsi les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre sont exonérés. Les montants sont ensuite les suivants :

Taux d’émission de dioxyde de carboneMontant à payer par gramme de dioxyde de carbone
De 51 à 100 grammes/kilomètre2€
De 101 à 120 grammes/kilomètre4€
De 121 à 140 grammes/kilomètre5.5€
De 141 à 160 grammes/kilomètre11.5€
De 161 à 200 grammes/kilomètre18€
De 201 à 250 grammes/kilomètre21.5€
A partir de 251 grammes/kilomètre27€

Ainsi, un véhicule émettant 225 grammes de CO2 par kilomètre payera 225 * 21.5€ = 4 837.5€.

A noter que les véhicules hybrides, c’est-à-dire qui combinent un moteur « classique » (à essence ou à gazole) à un moteur électrique et qui ont des émissions de CO2 inférieures à 110 grammes par kilomètre n’ont pas à payer de taxe sur les véhicules de société pendant 2 ans.

Les autres incitations

Comme pour les particuliers, un système de bonus-malus existe pour l’achat des véhicules de société. Ainsi, les sociétés faisant l’acquisition d’un véhicule polluant devront payer un malus. Celles qui acquièrent un véhicule propre auront un bonus.

De plus, une aide financière est octroyée aux entreprises décidant de :

  • Faire l’acquisition d’un véhicule propre ;
  • Transformer un véhicule à essence en un véhicule au GPL.

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