Exercer une activité chez soi

Quand la nature de l’activité ne requiert pas d’utiliser un local commercial, il est possible pour le dirigeant d’une entreprise d’exercer une activité chez lui. C’est le cas par exemple pour les consultants qui travaillent de chez eux ou qui exercent chez le client. Quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Quelles sont les conditions pour exercer une activité chez soi ?

Afin d’exercer une activité chez soi, il faut vérifier que le bail et le règlement de copropriété ne s’y opposent pas. Afin d’éviter tous soucis, le locataire devra prévenir son propriétaire et le propriétaire devra prévenir son syndic.

Il est également nécessaire d’obtenir une autorisation du maire dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. En outre, certaines conditions doivent être respectées :

  • L’habitation doit être la résidence principale ;
  • L’activité doit être exercée uniquement par les occupants de l’habitation ;
  • Si l’habitation est en étage, l’activité ne doit pas engendrer de passage de marchandises ou de clientèles. Une tolérance est admise pour les logements en rez-de-chaussée.

A noter qu’il est nécessaire de prévenir son assureur.

Quels sont les avantages à exercer une activité chez soi ?

L’avantage indéniable d’exercer une activité chez soi est le faible coût puisqu’il n’est pas nécessaire de louer des bureaux. Ainsi, certaines charges peuvent être partagées au niveau professionnel et personnel. C’est le cas par exemple du loyer, de l’électricité, de l’eau ou des frais de télécommunications. Il faut dans ce cas déterminer le nombre de mètres carrés servant à l’usage professionnel sur le nombre de mètres carrés total du logement afin de repartir les charges.

L’autre avantage est de ne pas avoir à se déplacer et à prendre du temps et de l’argent dans les transports.

Quels sont les inconvénients à exercer une activité chez soi ?

L’inconvénient principal est qu’il n’est pas possible de faire venir des partenaires chez soi ou d’embaucher des salariés de la même façon qu’il est possible de le faire dans un espace dédié à cet effet. Il faudra alors louer des bureaux soit de façon permanente soit de façon ponctuelle afin d’organiser des réunions par exemple.

Autre inconvénient : l’isolement. A force de travailler seul de chez soi, on peut vite se sentir déprimé et démotivé. Il existe alors la solution du co-working. Il s’agit d’un espace de travail collectif où l’on peut rencontrer d’autres entrepreneurs. La solution est plutôt flexible puisqu’on peut louer l’espace (un open-space ou un bureau privatif) uniquement quelques heures par semaine ou pour plus longtemps.

Quelques autres informations/conseils à savoir quand on exerce de chez soi

Il faudra s’acquitter du paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour la quote-part du logement utilisée à titre professionnel.

Exercer de chez soi ne signifie pas domicilier l’entreprise chez soi même si on a tout intérêt à domicilier la société chez soi si c’est ici qu’on exerce son activité. En effet, domicilier le société chez soi signifie que c’est l’adresse officielle de l’entreprise, son siège social. Si la domiciliation est différente, l’entreprise devra payer deux CFE.


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