En cas de licenciement, une procédure doit être respectée : convocation à un entretien, entretien puis envoi de la lettre de licenciement sont les 3 grandes étapes de la procédure. Intéressons-nous à l’entretien préalable au licenciement. Quel est son but ? Quand a-t-il lieu ? Comment se déroule-t-il ? Qui y est présent ? Quel est le but de l’entretien … Lire la suite
Afin de licencier un salarié, une procédure doit scrupuleusement être tenue. Il faut dans un premier temps envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable. Dans un second temps, il faut faire passer l’entretien et enfin, envoyer une lettre de licenciement, dernière et ultime étape. Intéressons-nous à lettre de licenciement. Quand doit-elle être envoyée … Lire la suite
La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et son employeur. Elle nécessite le respect d’une procédure faite d’étapes et de documents obligatoires. Parmi ces documents figure le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle. Il doit être envoyé à la DIRECCTE afin qu’elle approuve, ou non, la rupture … Lire la suite
La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle se fait par étapes. Après discussion afin d’envisager conjointement cette rupture, une lettre de convocation à un entretien est envoyée au salarié. Lors de l’entretien, les parties décident de réaliser une rupture conventionnelle. Un accord est alors signé … Lire la suite
Le certificat de travail est un document que l’employeur doit remettre à son salarié à la fin de son contrat de travail. Il permet de prouver que le salarié a travaillé dans l’entreprise et qu’il est libre de tout engagement. Quand l’employeur doit il remettre un certificat de travail à son salarié ? L’employeur doit remettre … Lire la suite
La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle n’est toutefois pas possible dans certains cas et présente des modalités différentes dans d’autres. Voici les limites de la rupture conventionnelle. Les types de contrat de travail où il est possible d’effectuer une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle … Lire la suite
La charte éthique est un ensemble de valeurs et de règles de bonnes conduites que doivent tenir les salariés et les dirigeants de l’entreprise. C’est un document rédigé par l’entreprise et mis à disposition des salariés. Il n’y a aucune obligation à respecter quant à sa rédaction et sa mise en place. D’ailleurs, il s’agit … Lire la suite
Le reçu pour solde de tout compte est un des documents à remettre au salarié à la fin de son contrat de travail. Il précise toutes les sommes versées par l’employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Quand remettre le reçu pour solde de tout compte au salarié ? Il doit être … Lire la suite
La déclaration 2571 concerne les acomptes d’impôt sur les sociétés. Seules les entreprises qui payent plus de 3 000€ par an d’impôt sur les sociétés doivent envoyer trimestriellement la déclaration 2571. Chaque acompte représente un quart du montant de l’IS payé l’année précédente (sauf celui de mars qui se base sur l’impôt payé deux années auparavant … Lire la suite
La déclaration 2572 est le relevé de solde d’impôt sur les sociétés. Elle doit être envoyée tous les ans en même temps que l’envoi de la déclaration de résultat. Il s’agit du 15 du quatrième mois qui suit la clôture des comptes pour une entreprise ne clôturant pas au 31 décembre. Pour les entreprises clôturant … Lire la suite