Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est la réunion annuelle des actionnaires. Elle doit être tenue après la clôture pour, entre autres, approuver les comptes et décider de l’affectation du résultat. Cet article…
L’assemblée générale ordinaire est la réunion annuelle des actionnaires. Elle doit être tenue après la clôture pour, entre autres, approuver les comptes et décider de l’affectation du résultat. Cet article…
…les documents de clôture des comptes (elle est jointe au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou à la déclaration d’impôt sur le revenu). Déclaration 2079-A-SD : identification de…
…N-1 et N ; Vérification des imputations comptables : factures enregistrées dans les bons comptes comptables (principe de non compensation) et sur la bonne période (principe d’indépendance des exercices). Il…
…bénéficie des allocations chômage ; Il peut être révoqué à n’importe quel moment par les mandataires, c’est-à-dire les actionnaires ; Le chef d’entreprise doit rendre des comptes aux actionnaires ;…
…S’il est constaté à la clôture des comptes que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, il faudra tenir une assemblée générale afin de décider de…
…comptes via divers examens de cohérence et de vraisemblance. Les obligations des adhérents Les adhérents ont l’obligation : De fournir tous les éléments nécessaires à l’élaboration de la comptabilité ;…
…a aussi des comptes à rendre à l’Etat. Les obligations des employeurs à l’embauche Ainsi, l’Etat doit être informé à chaque embauche d’un nouveau salarié dans l’entreprise via la DPAE…
…annuel des comptes. A noter que le paiement de la TVA ne constitue pas une charge pour l’entreprise mais uniquement un décaissement. L’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le…
…le capital social ; La date de clôture des comptes : date d’établissement du bilan et du compte de résultat ; Le choix des statuts : statuts types ou non…
…accompagnement et une dotation de 3 000€ à 6 000€. Il s’agit d’un concours de la création sur Internet, organisé par l’AFE et l’ordre des experts-comptes. Les créateurs peuvent être…