Le statut de chef d’entreprise

Le chef d’entreprise est la personne qui prend les décisions au sein de l’entreprise. Il est le dirigeant de la société et dispose à ce titre d’un mandat social mais n’est pas considéré comme un salarié. En fonction de la forme juridique, il est soit gérant, soit président soit entrepreneur individuel. Son statut lui confère des responsabilités et des spécificités au niveau social.

Chef d’entreprise gérant, entrepreneur individuel ou président

Selon la forme juridique de la société, il est gérant, entrepreneur individuel ou président :

  • Le chef d’entreprise est gérant dans :
    • Une société à responsabilité limitée (SARL) ou dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
    • Une SNC (société en nom collectif) ;
    • Une SCI (société civile individuelle).
  • Il est entrepreneur individuel dans une entreprise individuelle ou dans une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
  • Il est président dans :
    • Une société anonyme (SA) ;
    • Une société par actions simplifiée (SAS) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Le statut du chef d’entreprise

Le chef d’entreprise n’est pas salarié de l’entreprise. Il a un mandat social qui lui est confié par les actionnaires ce qui lui permet d’agir pour le compte de la société. Ce statut lui confère certaines particularités :

  • Il ne cotise ni ne bénéficie des allocations chômage ;
  • Il peut être révoqué à n’importe quel moment par les mandataires, c’est-à-dire les actionnaires ;
  • Le chef d’entreprise doit rendre des comptes aux actionnaires ;
  • Il engage la société, en général dans la limite de l’objet social ;
  • Il est responsable civilement en cas de faute de gestion et pénalement en cas d’infraction personnelle (ex : abus de bien social).

A noter qu’il peut également être actionnaire et doit même obligatoirement l’être dans certains cas.

Travailleur non-salarié ou assimilé salarié

En fonction de la forme juridique et de la répartition des parts, le chef d’entreprise peut être travailleur non-salarié ou assimilé salarié :

  • Il est travailleur non-salarié s’il est :
    • Entrepreneur individuel (entreprise individuelle ou EIRL) ;
    • Gérant associé d’une EURL ;
    • Gérant majoritaire d’une SARL ;
    • Associé de SNC.
  • Il est assimilé salarié s’il est :
    • Gérant égalitaire ou minoritaire d’une SARL ;
    • Gérant non associé d’EURL ;
    • Président d’une SA, SAS, SASU.

Les deux ne cotisent pas à la même caisse. Les travailleurs non salariés cotisent à la sécurité sociale des indépendants. Les assimilés salariés cotisent à la sécurité sociale. Le calcul des cotisations est différent entre les deux, tant au niveau des pourcentages que sur le fonctionnement.

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