La déclaration 2502 (taxe sur les salaires)
…TVA (et qui dépassent le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise de TVA). Quand établir la déclaration 2502 ? La déclaration 2502 est la déclaration annuelle….
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…plus qui doivent respecter les obligations d’emploi en matière de personnes handicapées. Qu’est ce que la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ? La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés est une…
…déclaration 2024C PRO. Quand doit-elle être transmise ? La date de remise de la déclaration 2042 C PRO est fonction du département. Ainsi, pour la déclaration de 2019, les dates…
La déclaration 2079-A-SD est la déclaration à utiliser pour calculer le crédit d’impôt apprentissage. La demande se fait via la déclaration 2069-RCI-SD. Elle doit être envoyée au même moment que…
…que la déclaration SACEM ? La déclaration à la SACEM dépend de la nature d’activité de l’établissement. Chaque type de déclaration est à télécharger sur le site internet de la…
La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est aujourd’hui remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Toutefois, quelques employeurs doivent continuer à l’utiliser. Elle permet alors de fournir aux administrations…
La déclaration 2572 est le relevé de solde d’impôt sur les sociétés. Elle doit être envoyée tous les ans en même temps que l’envoi de la déclaration de résultat. Il…
…voitures particulières. Quand la déclaration 2855 doit-elle être déposée ? La déclaration 2855 doit être déposée chaque année avant le 15 janvier (et non plus le 30 novembre). La déclaration…
…déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils pourront alors demander à ce que la déclaration ne leur soit pas opposable. La déclaration d’affectation du patrimoine n’aura donc pas…
La déclaration 2065 est une déclaration fiscale à remplir et envoyer tous les ans à l’administration. Elle doit être accompagnée d’annexes : les déclarations 2033A à 2033G pour les sociétés…