Que faire en cas d’erreur dans une déclaration d’impôt ?
…en amont que votre déclaration peut contenir des erreurs En cas de doute sur un point précis de votre déclaration, vous pouvez utiliser « la mention expresse ». Il s’agit…
…en amont que votre déclaration peut contenir des erreurs En cas de doute sur un point précis de votre déclaration, vous pouvez utiliser « la mention expresse ». Il s’agit…
…cotisations pour le régime général) ; DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) ; Déclarations de cotisations trimestrielles à la MSA (régime agricole) : Déclarations à la caisse de compensation des VRP ; DOETH (déclaration…
…tous les mois une déclaration 3310 (aussi appelée déclaration CA3). Si la TVA à payer sur l’année est inférieure à 4 000€, la déclaration peut être trimestrielle. Les déclarations fiscales…
La déclaration 2035 est une déclaration fiscale qui concerne les entreprises réalisant des bénéfices non commerciaux et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 32 900€ HT. La déclaration…
…périodicité de la déclaration (c’est-à-dire divisés par 12 pour les déclarations mensuelles et divisés par 4 pour les déclarations trimestrielles). Le taux de base, appliqué sur la totalité des rémunérations…
…réaliser des déclarations sociales. La déclaration sociale nominative (DSN) La déclaration sociale nominative permet de déclarer toutes les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux…
…déclaration C3S ? La déclaration et le paiement se font en ligne sur le site net-entreprises.fr. Si l’entreprise ne réalise pas de télépaiement et de télé déclaration, elle risque une…
…savoir plus, consultez notre article “moduler une déclaration de TVA”. Quels sont les éléments déjà remplis sur la déclaration d’acompte de TVA ? Comme indiqué en introduction, le montant de…
…2024 C est à déposer tous les ans ; Au régime de la déclaration contrôlée : déclaration 2035 et ses annexes 2035A, 2035 B et 2035E. A noter qu’il faudra…
…entreprises sont toutefois exemptes de cette déclaration en fonction de la nature de leur activité. Qu’est ce que la déclaration européenne de services ? La déclaration européenne de services est…