Réaliser une déclaration à la CNIL
…de la déclaration simplifiée et de la déclaration normale. La déclaration simplifiée CNIL Le cas le plus fréquent est la constitution d’un fichier clients-prospects dans le cas d’un site e-commerce….
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…La NEF peut financer des investissements aussi variés que : Acquisition de fonds de commerce, pas de porte ou droit au bail ; Travaux d’aménagement ; Equipement matériel ou immatériel…
…à se faire accompagner par les chambres de commerce et d’industrie. En quoi consiste l’accompagnement à la création d’entreprise par les CCI ? L’accompagnement à la création d’entreprise des CCI…
…doit respecter le registre des assemblées générales ? Le registre des assemblées générales doit être coté et paraphé par le juge ou le greffier du tribunal de commerce, le juge…
…transaction et du secteur d’activité. Pour les petits commerces, les clients régleront souvent en espèces ou par carte bancaire. Dans le cas de travaux plus importants, ou dans le cas…
…remplace ou s’ajoute à plusieurs registres existants. Qu’est-ce que le registre national des entreprises (RNE) ? Le registre national des entreprises (RNE) remplace les différents registres suivants : Le RCS (registre du commerce et…