Obligations d’affichage dans les entreprises

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Dès lors qu’elles emploient un salarié, des obligations d’affichage dans les entreprises doivent être respectées. En fonction du nombre de salariés, les obligations sont différentes. Ces obligations portent sur des éléments comme les horaires de travail, les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail, les textes relatifs à l’égalité professionnelle hommes – femmes…En cas de non respect de ces obligations, l’employeur encourt une amende pouvant atteindre 1 500€. Toutefois, ces règles ont été assouplies en 2016 et l’entreprise peut communiquer certaines informations à ses salariés autrement que par voie d’affichage.

Obligations d’affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, l’employeur doit obligatoirement afficher les éléments suivants :

  • Les horaires de travail ;
  • La convention collective applicable ;
  • Les coordonnées de l’inspection du travail ;
  • Les coordonnées du médecin du travail ;
  • Les numéros de téléphone du SAMU et des pompiers ;
  • Les textes relatifs à l’égalité professionnelle hommes – femmes ;
  • Les textes relatifs au harcèlement sexuel et moral ;
  • L’interdiction de fumer dans les locaux ;
  • Les textes relatifs à la lutte contre les discriminations à l’embauche.
  • L’ordre et les dates de congés ;
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
  • Les représentants du personnel.

Obligations d’affichage dans les entreprises entre 20 et 50 salariés

En plus des éléments cités ci-dessus, une entreprise ayant entre 20 et 50 salariés devra afficher :

Obligations d’affichage dans les entreprises de plus de 50 salariés

En plus des affichages obligatoires cités ci-dessus, les entreprises de plus de 50 salariés doivent afficher :

  • Les consignes en cas d’incendie ;
  • La liste des membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise risque une amende allant de 450€ à 1500€.

Assouplissement des règles d’affichage

Désormais, il est possible d’informer les salariés autrement que par voie d’affichage en ce qui concerne :

  • Le règlement intérieur ;
  • La convention collective applicable ;
  • Les textes relatifs à l’égalité professionnelle hommes – femmes ;
  • Les textes relatifs au harcèlement sexuel et moral ;
  • L’ordre et les dates de congés ;
  • Les textes relatifs à la lutte contre les discriminations à l’embauche.

L’employeur pour informer les salariés par e-mail, par papier remis en main propre ou via le site intranet de l’entreprise.


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