Dernière mise à jour le 2 novembre 2022
Afin de réussir un contrôle fiscal, quelques conseils s’imposent…En premier lieu, il est utile de se mettre dans un bon état d’esprit, par exemple en s’entourant de certaines personnes, comme d’un expert-comptable, en préparant les documents requis, et en accueillant le contrôleur sereinement. Pour le réussir au mieux, il est aussi essentiel de comprendre son déroulé, ses conséquences ainsi que de connaitre les éléments les plus fréquemment examinés.
Comprendre le contrôle fiscal
C’est très simple, plus vous en saurez sur le contrôle fiscal, mieux il se déroulera! Et ça tombe bien, vous allez avoir de la lecture ici :
Les types de contrôle fiscaux
Il existe deux types de contrôles fiscaux : le contrôle sur place et le contrôle sur pièces. Le premier se fait, comme son nom l’indique, directement au sein de l’entreprise. Le second ne nécessite pas de déplacement et s’effectue à partir des documents dont dispose le fisc. L’entreprise se voit notifier le contrôle dans un cas comme dans l’autre, mais cette notification diffère. En cas de contrôle sur place, l’entreprise reçoit un avis de vérification de comptabilité. En cas de contrôle sur pièces, elle reçoit un avis d’examen de comptabilité.
Le déroulement
Le déroulement d’un contrôle fiscal sur place est le suivant :
Phase amont
- Réception d’un avis de vérification : il s’agit d’une lettre qui notifie à l’entreprise qu’elle est soumise à un contrôle. Il précise l’impôt et la période concernés. L’entreprise dispose alors d’un délai minimum de deux jours avant le début de la procédure ;
- Préparation des documents avant l’arrivée du contrôleur.
Contrôle
- Présentation de l’entreprise au contrôleur ;
- Déroulement du contrôle avec la remise des documents, notamment du FEC (fichier des écritures comptables), et leur vérification. Le contrôleur peut demander à recevoir des documents tels que :
- Des documents purement comptables : la balance, le livre-journal, le grand-livre, les journaux comptables ;
- Les comptes annuels : le bilan, le compte de résultat, la liasse fiscale et ses annexes ;
- Les documents d’inventaire ;
- Des documents juridiques : les procès-verbaux d’assemblées générales, les statuts ;
- Des pièces comptables : les notes de frais, les factures ;
- Des documents informatifs comme l’organigramme ;
- Des documents financiers comme les relevés bancaires ;
- Des documents sociaux : les contrats de travail, les fiches de paie.
Restitution
- Réunion de synthèse ;
- Absence ou proposition de rectification. Dans le pire des cas, si la comptabilité présente de nombreuses erreurs, pour des montants significatifs, le FISC peut conclure à un rejet de comptabilité.
Les zones d’attention
Certaines taxes et certaines charges font davantage l’objets de contrôles que d’autres. Il s’agit de
- La TVA : demande de crédit de TVA légitime, TVA effectivement déductible, exigible sur la période concernée…;
- Les provisions : calcul correct, légitime, méthode d’évaluation pérenne ;
- Les charges non déductibles sont-elles réintégrées au résultat fiscal (taxe sur les véhicules de société, amendes et pénalités…) ;
- Les exonérations et les crédits d’impôt sont ils légitimes? Les documents justificatifs sont-ils présents ?
- En cas de filiale à l’étranger, les prix de transfert sont ils correctement calculés?
Il existe des moyens pour éviter un contrôle fiscal : ne pas frauder tout simplement ou être à jour dans les déclarations. En cas de doute sur une disposition légale, l’entreprise peut utiliser le rescrit fiscal. Elle demandera alors au FISC de donner son avis sur un point précis sur lequel l’entreprise a des doutes.
Enfin, certaines entreprises risquent plus d’avoir un contrôle fiscal que d’autres. Il s’agit par exemple de celles manipulant des espèces, qui réalisent des déclarations manquant de cohérence ou encore qui ont des déficits élevés.
Les pénalités
En cas d’erreur dans le calcul des impôts et des taxes, l’entreprise risque de payer des majorations et des pénalités de retard. Le montant dépend de la situation de l’entreprise : si elle est de bonne foi, de mauvais foi, ou si elle cherche à frauder.
Si vous êtes de bonne foi, il est toutefois possible de négocier des pénalités avec le FISC, en demandant une remise gracieuse et/ou un étalement de la dette.
S’entourer des bonnes personnes pour réussir un contrôle fiscal
Il est nécessaire, afin de réussir un contrôle fiscal, de s’entourer des bonnes personnes. Ainsi, dans les grandes entreprises, le chef d’entreprise ainsi que le responsable comptable et le directeur financier doivent être impliqués. Ils peuvent également faire appel aux conseils d’un avocat fiscaliste s’ils en ont les moyens.
Dans les plus petites entreprises, le chef d’entreprise et le comptable peuvent se faire aider de leur expert-comptable s’ils en ont un.
Préparer le contrôle fiscal
L’entreprise dispose d’un délai d’au moins deux jours entre la réception de l’avis de vérification qui indique :
- La taxe concernée par le contrôle (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, CFE, CVAE, TVA…) ;
- La période concernée ;
- Le début du contrôle.
Ce délai permet à l’entreprise de passer en revue les documents comptables et d’identifier les zones de risque. De nombreux documents peuvent être revus par le contrôleur. On peut citer par exemple :
- Les différents journaux (grand-livre, livre journal, livre d’inventaire, journaux auxiliaires…) ;
- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, liasse fiscale et ses annexes) ;
- Les documents juridiques (PV d’assemblées générales, statuts…) ;
- Les notes de frais ;
- Les factures ;
- Les relevés bancaires.
Accueillir le contrôleur sereinement
Le contrôleur doit être accueilli dans des conditions « normales ». Il ne doit ainsi pas être accueilli en grande pompe. Il ne doit pas non plus se retrouver coincé dans un placard pour mener à bien sa mission. La personne qui répond aux questions doit le faire de manière claire et concise et ne doit pas chercher à embrouiller le contrôleur. Il doit être de bonne foi et doit fournir au contrôleur tous les documents demandés.