Les durées usuelles d’amortissement

La durée d’amortissement dépend de l’utilisation de l’immobilisation. L’entreprise doit donc la déterminer à partir de plusieurs critères. Toutefois, par mesure de simplification, les PME peuvent se servir des durées usuelles d’amortissement définies par l’administration fiscale. Elles dépendent alors de la nature de l’immobilisation.

Rappel sur les immobilisations et les amortissements

Une immobilisation est un actif, c’est-à-dire un élément du patrimoine de l’entreprise. Contrairement à la charge, on attend de l’immobilisation qu’elle procure des avantages économiques futurs.

Chaque entreprise doit amortir ses immobilisations. Cela signifie qu’elle constate chaque année la perte de valeur de l’investissement. A la différence de la charge dont le montant vient baisser le résultat l’année de l’achat, l’amortissement baisse le résultat chaque année où l’immobilisation est amortie. La charge est ainsi répartie dans le temps.

La durée d’amortissement

La durée d’amortissement va permettre de calculer l’amortissement annuel. Le montant total de l’immobilisation (la base amortissable) sera alors divisé par le nombre d’années d’utilisation. L’entreprise doit calculer pour chaque immobilisation sa durée d’utilisation. Elle va prendre en compte plusieurs paramètres comme :

  • Les caractéristiques techniques ;
  • La rapidité obsolescence ;
  • L’intensité d’utilisation.

Toutefois, il est possible, par simplicité, d’utiliser les durées usuelles d’amortissement définies par l’administration fiscale. Seules les PME y sont autorisées. Il faut pour cela qu’elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants pendant deux exercices successifs :

  • 50 salariés ;
  • 4 000 000€ de total bilan ;
  • 8 000 000€ de chiffre d’affaires.

Les durées usuelles d’amortissement des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont les actifs non financiers et non physiques détenus par la société.  La durée usuelle d’amortissement des immobilisations incorporelles est la suivante :

Nature de l’immobilisation Durée de l’amortissement
Logiciel 1 an
Frais d’établissement 5 ans
Frais de recherche 5 ans
Brevet et licence 5 ans
Fonds de commerce Non amortissable
Droit au bail Non amortissable
Marque Non amortissable

Les durées usuelles d’amortissement des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont les actifs physiques détenus par la société. La durée usuelle d’amortissement des immobilisations corporelles est la suivante :

Nature de l’immobilisation Durée de l’amortissement
Terrain Non amortissable
Construction, bâtiment 20 à 50 ans
Installation technique 5 à 10 ans
Agencement 10 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel industriel, outillage 5 à 10 ans
Mobilier de bureau 10 ans
Ordinateur, téléphone 3 ans
Photocopieur 5 ans

Les durées d’amortissement des immobilisations financières

Les immobilisations financières ne sont pas amortissables.

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