Les crédits de mobilisation de créances

Une entreprise qui souhaite améliorer sa trésorerie peut se tourner vers différentes solutions. Elle peut ainsi chercher à réduire ses dépenses ou demander à son fournisseur des délais de paiement plus longs. Elle peut également se tourner vers sa banque afin de lui demander de lui accorder un découvert bancaire. Enfin, elle pourra chercher à se faire payer ses créances plus rapidement grâce aux crédits de mobilisation de créances. La créance sera alors cédée à un tiers afin d’obtenir une avance de trésorerie.

Quel est le fonctionnement des crédits de mobilisation de créances ?

En échange de la cession d’une créance à un tiers comme à une banque ou à société d’affacturage, l’entreprise en possession de la créance (c’est-à-dire de la facture du client ou d’un effet de commerce) se fait payer la somme indiquée moyennant généralement une commission ou des intérêts. Elle est donc payée plus rapidement qu’en temps normal puisqu’elle n’a pas à attendre la date de paiement indiquée sur la facture.

Ce système de mobilisation de créances fonctionne donc pour les entreprises qui travaillent en B to B (business to business). En effet, les clients particuliers (en B to C – business to consumer) règlent généralement leurs factures comptant. En revanche, dans les relations commerciales entre professionnels, les factures sont souvent payées avec un délai (en moyenne 30 jours après la date de facturation). En tout état de cause, la LME (loi de modernisation de l’économie) prévoit des délais de paiement qui ne peuvent pas excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture.

Les différents crédits de mobilisation de créances

L’escompte, le dailly et l’affacturage sont tous trois des crédits de mobilisation de créances.

L’escompte

L’escompte consiste à transmettre l’effet de commerce (traite ou lettre de change) que reçoit l’entreprise de la part de son client à sa banque. La banque devient ainsi le propriétaire de la traite.

L’entreprise est alors créditée de la somme moins des intérêts appliqués sur la période entre la date du versement du paiement effectif et la date de paiement attendu moins la commission de la banque.

En cas d’impayé, la banque peut débiter l’entreprise ou poursuivre le client.

Le dailly

Le dailly (pour cession dailly) est la cession des créances d’une entreprise à sa banque en échange d’une ligne de crédit. L’entreprise transmet pour ce faire à la banque un bordereau de cession de créances accompagné du double des factures. A la différence de l’escompte, il n’y a pas de trace papier donc pas d’engagement formalisé du client de payer. De la même façon que pour l’escompte, si le client ne paye pas, la banque pourra débiter la somme sur le compte de l’entreprise. Le coût est également le même que l’escompte : intérêts et commission.

L’affacturage

L’affacturage consiste à transmettre ses créances à une société financière extérieure (la banque n’est donc plus impliquée). Elle va payer à l’entreprise sa créance sans attendre le délai de règlement. Le financement se fait à partir de la facture (pas d’effets de commerce). Le risque est transféré à la société d’affacturage qui va s’occuper de la partie recouvrement.

L’entreprise paye à la société d’affacturage :

  • La commission d’affacturage ;
  • La commission de financement ;
  • La participation à un fonds de garantie pour couvrir le risque.

Quand mettre en place des crédits de mobilisation de créances?

Seules les entreprises qui ont des difficultés au niveau de la trésorerie ont besoin de mobiliser leurs créances de cette façon. En effet, en temps normal, si l’entreprise a bien négocié les délais de paiement avec ses clients et avec ses fournisseurs, elle doit réussir à dégager une trésorerie positive. Si ce n’est pas le cas ou si elle a un stock excessif, elle peut parfois avoir une trésorerie négative. Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à elle, en plus de mobiliser les créances :

  • Négocier des délais plus longs avec les fournisseurs ou demander à les payer exceptionnellement plus tard ;
  • Demander à la banque un découvert ;
  • Destocker les produits en sur-stock.

A noter que ce système fonctionne dans le cas de factures émises à un professionnel (et non un particulier).

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