Dernière mise à jour le 28 juillet 2020
Pas toujours facile de s’y retrouver devant la multitude de démarches à réaliser pour créer son entreprise. Trouver le bon statut et procéder aux formalités de création tout en cherchant des clients peut s’avérer compliqué. Afin de sortir la tête de l’eau, il peut être opportun de lancer son activité grâce au portage salarial. Offrant une tranquillité d’esprit indéniable, de plus en plus d’indépendants se tournent vers cette solution.
En quoi consiste le portage salarial ?
Il s’agit d’un système tripartite entre un entrepreneur, son client et la société de portage. L’entrepreneur, plutôt que de contracter directement avec son client, va faire intervenir un intermédiaire : la société de portage. Trois contrats sont donc signés :
- Entre l’entrepreneur et la société de portage :
- Un contrat de travail, soit à durée déterminée (CDD), correspondant à la durée de la mission, soit à durée indéterminée (CDI) ;
- Une convention de portage précisant les modalités de la relation ainsi que la caisse de retraite de rattachement et la convention collective applicable.
- Entre l’entrepreneur et son client : un contrat de mission définira les conditions d’exécution de la mission.
Le porté (c’est-à-dire l’entrepreneur qui passe par la société de portage) est donc à mi-chemin entre un salarié et un indépendant. Il est salarié et a un contrat de travail en bonne et due forme. Il est toutefois autonome dans la réalisation de sa mission. Il peut travailler comme il l’entend, avec les horaires qui lui conviennent et d’où il veut (sous réserve que son client soit d’accord).
Quels sont les avantages du portage salarial pour l’entrepreneur?
La simplicité de création et de gestion
L’avantage principal à passer par une société de portage salarial est de ne pas avoir de structure juridique à créer. Les entrepreneurs n’ont donc pas toutes les démarches de création d’une société à réaliser. Même si certaines formes juridiques sont très simples à créer, comme les auto-entreprises, elles sont vite dépassées, car elles sont limitées en termes de chiffre d’affaires avec un seuil à 70 000€ pour les prestations de services.
De plus, les indépendants n’ont pas toutes les formalités de gestion courante à réaliser comme la tenue de la comptabilité, les déclarations fiscales et sociales, les formalités juridiques annuelles et extraordinaires, le suivi de la facturation et des encaissements… Toutes ces tâches sont déléguées à la société de portage. Elle se charge ainsi de :
- Facturer les clients ;
- Suivre les encaissements et relancer les factures impayées ;
- Déclarer les revenus aux différentes caisses.
Le porté, de son côté, n’a qu’à se focaliser sur l’exécution de sa mission et sur l’aspect commercial, comme trouver des clients et négocier les tarifs.
En contrepartie de ces tâches, la société de portage fait payer à l’entrepreneur des frais de gestion en prenant une commission sur le chiffre d’affaires.
Le salaire du porté est donc calculé de la façon suivante : chiffre d’affaires – frais de gestion et commission de la société de portage – cotisations sociales – prélèvement à la source.
La protection sociale du porté
En cas de retard de paiement du client, l’entrepreneur a l’assurance de toucher son salaire à la fin du mois. Le risque d’impayé est ainsi transféré. Il est également couvert, au titre de l’assurance responsabilité civile professionnelle, en cas d’éventuels dommages qui pourraient survenir dans l’exercice de sa mission.
De plus, il bénéficie de la même couverture sociale qu’un salarié : indemnités journalières, assurance maladie, sécurité sociale, retraite complémentaire et retraite de base… et assurance chômage. Il faut savoir qu’un indépendant peut être assimilé salarié ou travailleur non salarié en fonction de la forme juridique choisie et de la répartition des parts sociales. Les cotisations sociales et les prestations différeront en fonction du statut, l’assimilé salarié cotisant à la sécurité sociale et le travailleur non salarié cotisant à la sécurité sociale des indépendants. Toutefois, dans un cas comme dans l’autre, aucun ne bénéficie d’indemnités chômage en cas de perte de son travail. Ce n’est pas le cas avec le portage salarial.
En outre, l’entrepreneur est salarié et bénéficie donc d’une plus grande crédibilité vis-à-vis des banques ou des bailleurs. Il peut plus facilement contracter un prêt pour acheter un bien immobilier ou signer un contrat de location.
La possibilité de souscrire à des plans d’épargne collective
Certaines sociétés de portage offrent la possibilité de souscrire à des plans d’épargne collective comme des PEE ou des PERCO. L’entrepreneur pourra ainsi y réaliser des versements qui seront bloqués pendant 5 ans (pour le PEE) ou jusqu’à la retraite (pour le PERCO). En contrepartie, les sommes versées seront exonérées d’impôt sur le revenu. Il sera également possible de débloquer les fonds par anticipation dans certains cas (création d’une société, chômage, acquisition de la résidence principale…)
Les entrepreneurs, même s’ils n’ont pas la possibilité de faire un arbitrage entre salaire et dividendes, peuvent toujours optimiser leurs revenus de cette façon.
La mise en réseau
Un des gros inconvénients du statut d’indépendant est qu’il est bien souvent seul. Certaines sociétés de portage proposent, à l’instar des espaces de co-working, une mise en réseau, avec d’autres portés ou des PME et des grandes entreprises. Les entrepreneurs peuvent ainsi en profiter pour trouver de nouvelles opportunités.
Quels sont les avantages du portage salarial pour l’entreprise cliente ?
L’entreprise cliente peut également y trouver des avantages. Ainsi, elle n’a pas à contracter avec chaque consultant un à un mais peut passer par la société de portage. La gestion est donc beaucoup plus simple puisqu’elle a un seul fournisseur dans sa base de données et un seul interlocuteur avec qui dialoguer plutôt qu’une multitude.
À qui s’adresse le portage salarial ?
Le portage salarial s’adresse aux prestations de services intellectuels comme les consultants. Sont donc exclus du dispositif :
- Les activités commerciales ;
- Les services à la personne ;
- Les professions libérales réglementées.
À noter également que le dispositif est idéal pour tester un projet avant de se lancer grandeur nature. S’il échoue, l’entrepreneur n’aura pas perdu de temps en démarches inutiles et n’aura pas à fermer sa société. En cas de faillite, il s’épargnera toutes les démarches liées aux procédures collectives comme les liquidations ou redressements judiciaires.