DerniĂšre mise Ă jour le 25 septembre 2020
Vous venez de crĂ©er votre auto-entreprise et vous vous demandez si vous devez lâassurer. Rassurez-vous ! Assurer son auto-entreprise nâest obligatoire que dans certains cas (en fonction du secteur dâactivitĂ©, en cas dâutilisation de vĂ©hicules, de la location dâun localâŠ). Toutefois, mĂȘme si rien ne vous oblige lĂ©galement Ă assurer votre auto-entreprise, il peut ĂȘtre conseillĂ© de le faire pour Ă©viter tous risques auxquels lâauto-entreprise peut ĂȘtre confrontĂ©e : dommages causĂ©s Ă autrui, destruction dâune partie de la marchandise, perte de revenusâŠ
Est-il obligatoire dâassurer son auto-entreprise ?
Comme pour toutes entreprises et sociĂ©tĂ©s, il nâest obligatoire dâassurer son auto-entreprise que dans certains cas bien dĂ©finis, notamment en fonction de lâactivitĂ© de lâauto-entrepreneur. Câest ainsi obligatoire dans les cas suivants :
- Dans le secteur du bĂątiment, il est obligatoire dâavoir une assurance dĂ©cennale ;
- Les agences immobiliÚres et les agences de voyage doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- Si lâauto-entrepreneur utilise un vĂ©hicule, de quelque nature que ce soit (vĂ©hicule de tourisme, engin de chantier, poids-lourdâŠ) ;
- En cas de bail commercial mais assez rare chez un auto-entrepreneur.
Est-il recommandĂ© dâassurer son auto-entreprise ?
On lâa vu, assurer son auto-entreprise nâest obligatoire que dans certains cas bien prĂ©cis. Toutefois, il peut aussi ĂȘtre recommandĂ© de lâassurer. En effet, lâauto-entrepreneur est responsable de ses actes professionnels. Il faudra donc dĂ©terminer tous les risques auxquels lâauto-entreprise est confrontĂ©e pour savoir sâil est judicieux de souscrire une assurance.
Pour ce faire, dans les grosses structures, une cartographie des risques est souvent rĂ©alisĂ©e. Les auto-entrepreneurs nâont pas Ă aller jusque lĂ pour dĂ©limiter le pĂ©rimĂštre de risque. Il suffira de lister les principaux risques, et Ă©ventuellement de noter les consĂ©quences en cas de survenance du risque ainsi que les probabilitĂ©s dâoccurrence.
Quâest ce qui peut faire lâobjet dâune assurance chez lâauto-entrepreneur ?
Beaucoup de choses peuvent ĂȘtre assurĂ©es : aussi bien des investissements, que du stock ou que des personnes :
- Les biens : le stock, les investissementsâŠen rĂšgle gĂ©nĂ©rale, chez les auto-entrepreneurs, ces deux postes de dĂ©penses sont assez limitĂ©s et lâassurance relative aux biens a donc peu de sens ;
- Les personnes, en lâoccurrence ici lâauto-entrepreneur. Il faut savoir que lâauto-entrepreneur nâest pas forcement bien couvert en matiĂšre de protection sociale par rapport Ă un salariĂ©. Un accident du travail, une maladie de longue durĂ©e et ses revenus vont chuter. Il peut alors ĂȘtre possible de prendre une assurance complĂ©mentaire. De plus, lâauto-entrepreneur ne cotise pas pour le chĂŽmage. Si son activitĂ© fait faillite, il nâest pas protĂ©gĂ©. LĂ encore, il est possible de souscrire une assurance spĂ©cifique appelĂ©e perte dâactivitĂ© professionnelle ;
- Les autres : il sâagit de lâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle. Le but est de se prĂ©munir en cas de dommages causĂ©s Ă autrui par lâauto-entrepreneur.
Contre quoi un auto-entrepreneur doit-il ĂȘtre assuré ?Â
Lâauto-entrepreneur peut ĂȘtre assurĂ© contre un tas dâĂ©vĂ©nements qui risqueraient de mettre Ă mal lâactivitĂ©. LĂ encore, la rĂ©ponse va dĂ©pendre du secteur dâactivitĂ©. Il peut sâagir de risques :
- Naturels : inondation, tempĂȘteâŠ
- Mal-attentionnĂ©s : vol, sabotageâŠ
- Involontaires : blesser un client en effectuant des travaux chez lui, vendre un produit dĂ©fectueux provoquant des dĂ©gĂąts et dommages aux clientsâŠ
Combien coĂ»te une assurance pour un auto-entrepreneur ?Â
Le coĂ»t de lâassurance pour un auto-entrepreneur va dĂ©pendre de ce qui doit ĂȘtre couvert mais, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, comme lâauto-entrepreneur concerne les activitĂ©s ayant peu de chiffre dâaffaires (compte tenu de la limite), les tarifs pour les assurances sont assez faibles.
Ainsi, le coĂ»t va dĂ©marrer Ă une cinquantaine dâeuros par an pour les mĂ©tiers les moins risquĂ©s.
Lors de la signature du contrat, il faudra bien étudier :
- Les risques couverts et ceux non couverts ;
- Les franchises ;
- LâadĂ©quation entre les montants de garantie et les risques encourus.