Le résultat fiscal et le résultat comptable

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Le résultat fiscal et le résultat comptable sont tous les deux la différence entre les produits d’une entreprise et ses charges. Toutefois, comme les règles comptables sont différentes des règles fiscales, certaines charges qui peuvent être déduites du résultat comptable ne peuvent pas l’être du résultat fiscal. De même, certains produits imposables au niveau comptable ne le sont pas au niveau fiscal.

Qu’est ce que le résultat comptable ?

Le résultat comptable est la différence entre les produits enregistrés en comptabilité et les charges.

Les produits

Les produits d’une entreprise sont les revenus que lui procure son activité. On les classe souvent en trois catégories :

  • D’exploitation : il s’agit des revenus tirés de son activité ;
  • Financiers : il s’agit des revenus que l’entreprise peut percevoir grâce à des placements financiers ;
  • Exceptionnels : il s’agit des revenus non récurrents, dus par exemple à la vente d’une machine.

Attention toutefois, un produit n’est pas forcement encaissable et un encaissement n’est pas forcement un produit.

Les charges

Les charges sont tous les frais que l’entreprise doit payer au cours de sa vie. Comme pour les produits, ils sont classés en trois catégories :

  • D’exploitation : il s’agit de tous les frais qui permettent de faire fonctionner l’entreprise ;
  • Financières : il s’agit des charges que l’entreprise a pour se financer (intérêts sur prêt bancaire, agios…)
  • Exceptionnelles : il s’agit des charges que l’entreprise peut avoir de manière non récurrente.

Charge n’est pas synonyme de décaissement. Certaines charges peuvent être non décaissables comme les amortissements. De même, certains décaissements peuvent ne pas être des charges comme le paiement de la TVA.

Le résultat

Comme pour les produits et les charges, on distingue trois types de résultat : le résultat d’exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel :

  • Le résultat d’exploitation est constitué des produits d’exploitation moins les charges d’exploitation. Il représente le « vrai » résultat de la société sans tenir compte des problématiques de financement ni de tous les actes exceptionnels ;
  • Le résultat financier est constitué des produits financiers moins les charges financières. Il est la conséquence des politiques de financement de l’entreprise ;
  • Le résultat exceptionnel est constitué des produits exceptionnels moins les charges exceptionnelles. Il résulte d’événements qui ne font pas partie de l’activité courante de l’entreprise.

Qu’est ce que le résultat fiscal ?

Le résultat fiscal est la différence entre les produits enregistrés en comptabilité et imposables au niveau fiscal moins les charges enregistrées en comptabilité et déductibles au niveau fiscal.

Le résultat fiscal est la base sur laquelle l’impôt (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) est calculé. Le montant de l’impôt s’obtient ainsi en multipliant le résultat fiscal par le taux d’imposition.

Le résultat fiscal et le résultat comptable : comment passer de l’un à l’autre?

Afin de passer du résultat fiscal au résultat comptable il faut retraiter certaines opérations. Il faut ainsi réintégrer au résultat fiscal les dépenses qui ne sont pas déductibles et supprimer les produits qui ne sont pas imposables.

Les charges non déductibles au niveau fiscal mais déductibles au niveau comptable qu’il faudra donc réintégrer au résultat fiscal sont :

  • Les amendes et pénalités ;
  • La taxe sur les véhicules de société ;
  • L’amortissement excédentaire des véhicules de tourisme ;
  • L’impôt sur les sociétés ;
  • La rémunération du dirigeant de l’entreprise individuelle ;
  • Les dépenses somptuaires ;
  • La rémunération des comptes courants d’associés qui excède le taux d’intérêt légal ;
  • Certaines provisions non déductibles ;
  • Les abandons de créances qui ne sont pas réalisés dans l’intérêt de l’entreprise ;

Les produits non imposables sur le plan fiscal mais qui figurent dans le résultat comptable et qu’il faudra donc soustraire au résultat fiscal sont les produits tel que les reprises de provision réintégrées lors d’un exercice précédent.

A noter le cas spécifique des déductions/réintégrations des dividendes versés d’une filiale à la société mère. Comme le résultat de la filiale a déjà fait l’objet d’une taxation, les dividendes versés seront déduits du résultat fiscal. En contrepartie, une quote part de 5% des dividendes reçue sera réintégrée au résultat fiscal. Cette quote-part correspond aux frais de gestion.

Le résultat fiscal et le résultat comptable : quelles applications?

Le résultat comptable est tout simplement appelé « résultat » dans le langage courant. Il permet de mesurer les performances de l’entreprise. Son calcul peut être réalisé tous les mois et tous les trimestres dans un souci de suivi régulier des comptes. En revanche, il doit obligatoirement être calculé tous les ans à la clôture des comptes. Il est fréquemment analysé :

  • Son évolution est suivie d’années en années ;
  • Il est comparé aux entreprises de même taille et de même secteur ;
  • Il est décortiqué par soldes intermédiaires de gestion, par activité, par famille de produit…

Le seul intérêt du résultat fiscal est quant à lui de calculer l’impôt que l’entreprise doit payer à l’état.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter le site des impôts dédié aux professionnels.

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