Heures supplémentaires et heures complémentaires

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires sont toutes deux du temps de travail effectué au delà des heures inscrites dans le contrat de travail. Toutefois, il ne s’agit pas exactement de la même chose sur le plan juridique et social. Ainsi, on parle d’heures supplémentaires dans le cas d’un contrat de travail à temps complet. On parle d’heures complémentaires dans le cas d’un contrat de travail à temps partiel.

Les heures supplémentaires, comment ca marche ?

Quelle est leur durée ?

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de 35 heures par semaine, c’est-à-dire la durée légale du temps de travail hebdomadaire en France. Il existe toutefois des dérogations à cette règle des 35 heures. Ainsi, la durée peut être augmentée à 39h de manière permanente mais s’accompagne d’heures de RTT (réduction du temps de travail). Sur de courtes durées (12 semaines), le temps de travail peut être passé à 48 heures, et, de manière exceptionnelle, à 60 heures, sous réserve de l’accord de l’inspection du travail.

A noter que le salarié ne peut pas les refuser sauf en cas de motif légitime (par exemple si elles ne sont pas payées).

Pour les cadres, le fonctionnement est différent puisqu’ils sont en forfait jour et non en heures de travail.

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont majorées à 25% du salaire pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50% au delà. Cette majoration peut être remplacée par des heures de repos compensateur, en intégralité ou de façon partielle. Ils sont appelés RCR : repos compensateur de remplacement. Ils peuvent être prévus par la convention collective ou par un accord collectif, de branche ou d’entreprise. Sinon, il faudra demander l’accord au CSE (comité social et économique) de l’entreprise.

A noter également qu’il arrive, en fonction des mesures fiscales mises en place par le gouvernement, que les heures supplémentaires soient exonérées d’impôt sur le revenu.

En 2020, cette exonération est limitée à 5 000 euros par an

Les heures complémentaires, comment ça fonctionne ?

Quelle est leur durée ?

Les heures complémentaires ne doivent quant à elles pas dépasser les 35 heures par semaine (ou la durée prévue par la convention collective). Dans le cas contraire, le salarié pourra demander la requalification de son contrat de travail en temps plein.

De plus, elles ne peuvent pas excéder 10% du temps de travail indiqué dans le contrat (ou un tiers si la convention collective le permet).

A noter que le salarié peut refuser les heures complémentaires s’il n’est pas prévenu au minimum 3 jours avant la date des heures à effectuer. Son refus ne constitue pas une faute professionnelle et n’est donc pas un motif de licenciement.

Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?

Elles sont majorées à hauteur de 10%, avec un taux qui peut monter à 25% dans certains cas. Contrairement aux heures supplémentaires, il n’est pas possible de transformer cette majoration en  repos compensateur.

Là encore, pour 2020, les heures complémentaires sont exonérées d’IR dans la limite de 5 000 euros pas an.

Heures supplémentaires et heures complémentaires : tableau de synthèse

 Heures supplémentairesHeures complémentaires
Type de contratConcerne les contrats à temps completConcerne les contrats à temps partiel
Majoration25% pour les 8 premières heures puis 50%Entre 10 et 25%
Repos compensateurPossiblePas possible

 

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