Les clauses d’un contrat de travail

Dernière mise à jour le 6 juillet 2020

Un contrat de travail peut contenir de nombreuses clauses permettant de préciser les obligations du salarié ainsi que de son employeur. Clause d’exclusivité, de non sollicitation, de secret professionnel, de non concurrence, de dédit-formation…afin d’être valable, et de ne pas réduire les libertés du salarié ou de le placer dans une situation trop précaire, des règles doivent toutefois être respectées.

Les clauses générales du contrat de travail

Seule la rédaction d’un contrat de travail dans le cas d’un CDD est obligatoire. Il est possible de ne pas en rédiger pour un CDI mais le salarié devra tout de même recevoir une copie de la DPAE.

Le contrat de travail mentionnera :

• L’identité du salarié et de l’employeur :
• La rémunération ;
• La date d’embauche ;
• Le poste et la liste des principales missions ;
• La convention collective applicable ;
• La couverture sociale ;
• Le temps de travail (temps partiel ou complet, nombre d’heures par semaine, forfait jours pour les cadres) ;
• La durée de la période d’essai et les modalités de renouvellement ;
• La durée du contrat.

En cas de CDD, le motif de recours devra être être indiqué (remplacement d’un salarié absent, surcroît d’activité temporaire…).

Les clauses particulières du contrat de travail

La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité prévoit que pendant la durée de son contrat de travail, le salarié s’engage à consacrer tout son temps et toute son activité au service de la société. Il s’engage à n’avoir aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, même non concurrente pendant la durée de son engagement.

Afin d’être valide, elle doit toutefois être :

• Proportionnée au but recherché ;
• Indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise ;
• Justifiée par un contexte professionnel précis et/ou les fonctions du salarié.

A noter qu’il est possible de lever la clause temporairement. L’employeur devra bien entendu donner son accord.

La clause de respect de la clientèle (aussi appelée clause de non sollicitation)

Le salarié s’engage à ne démarcher ou tenter de démarcher, directement ou indirectement, aucun client ou aucun client potentiel à son profit ou au profit d’un tiers, ni pendant l’exécution du contrat de travail, ni suivant la rupture de son contrat de travail pendant une période déterminée.

La clause de discrétion (aussi appelée clause de secret professionnel)

Le salarié s’engage à conserver une discrétion totale de toutes les informations dont ses fonctions lui permettront d’avoir connaissance. Il s’engage à ne divulguer aucune information, tant écrite que verbale pour son compte ou pour le compte d’un tiers.

Il ne pourra conserver aucune copie, ni ne communiquer à des tiers, les documents ou rapports qu’il établira ou qui lui seront communiqués.

La clause de non débauchage

Le salarié s’engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte d’une autre société, les services d’un salarié ou d’un dirigeant de la société dans l’optique de recruter cette personne pour l’employer.

La clause de non concurrence

La clause de non concurrence interdit au salarié de travailler chez un concurrent tout de suite après la rupture du contrat de travail. Afin d’être valide, elle doit respecter plusieurs conditions (cumulatives) :

• Etre justifiée par les intérêts de l’entreprise ;
• Etre limitée dans l’espace, le temps et quant à la nature des activités ;
• S’accompagner d’une contrepartie financière.

En tout état de cause, elle ne doit pas empêcher le salarié de retrouver un travail.

La clause de dédit-formation

La clause de dédit formation prévoit que le salarié qui a bénéficié d’une formation, payée par l’entreprise, la rembourse s’il la quitte prématurément. Afin d’être valide, deux conditions doivent être respectées :

• Les frais de formation doivent être supérieurs aux frais prévus par la loi ;
• Elle ne doit pas empêcher le salarié de démissionner.

La clause de mobilité

La clause de mobilité prévoit que le salarié ne puisse pas refuser un changement de son lieu de travail si l’entreprise lui demande. Toutefois, sa mise en oeuvre doit respecter des conditions :

• Un délai de prévenance raisonnable doit être prévu ;
• Elle doit être justifiée et nécessaire ;
• Le salarié doit donner son accord si elle entraîne d’autres changements quant aux conditions de travail.

L’obligation de loyauté

Il s’agit d’une “clause tacite” qui doit être respectée même si elle ne figure pas dans le contrat de travail. L’obligation de loyauté se traduit de différentes façons et interdit par exemple au salarié de :

• Travailler pendant son temps libre chez un concurrent ou chez un client de la société qui l’emploie ;
• Utiliser le fichier client pour détourner la clientèle ;
• Dénigrer son employeur ;
• Débaucher des salariés, par exemple pour créer une nouvelle entreprise concurrente.

Que se passe t-il le salarié ne respecte pas les clauses de son contrat de travail?

S’il ne respecte pas les clauses du contrat de travail, et en fonction des conséquences, le salarié risque :

• Une sanction disciplinaire : blâme, mise à pied…
• Un licenciement pour faute professionnelle.

Vous pouvez télécharger les modèles de clauses d’un contrat de travail en format word ici : modeles-de-clauses-dun-contrat-de-travail