Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité

Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés sont diverses. Quelles sont ces obligations ? Qui sont les acteurs de cette obligation ? Comment se traduisent-elles ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité ?

L’employeur doit prévenir tous les risques qui auraient un impact sur la santé physique et mentale des salariés, se traduisant entre autres par des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il doit aussi respecter les règles d’aménagement des locaux. Il doit enfin réaliser des actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail.

En cas de non respect de cette obligation, il engage sa responsabilité civile voir pénale.

Comment se traduisent les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité ?

Afin de faire respecter les obligations en matière de santé et de sécurité, l’entreprise doit notamment informer et former les salariés. Elle doit évaluer les risques qui lui sont propres dans le document unique d’évaluation des risques professionnels où elle réalisera un inventaire des risques, évaluera chaque risque et les classifiera puis déterminera les mesures prises pour les atténuer et les supprimer. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an.

A noter que le salarié dispose d’un droit d’alerte ou de retrait s’il pense que sa vie ou sa santé est menacé d’un danger grave.

Qui sont les acteurs de la mise en œuvre des obligations de santé et de sécurité ?

De nombreux acteurs, au sein et hors de l’entreprise, peuvent s’assurer du respect des obligations de santé et de sécurité :

  • Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) vérifie l’application des règles. Dans les plus petites structures, les délégués du personnel jouent ce rôle ;
  • La médecine du travail peut mettre en garde les employeurs sur les risques sanitaires ;
  • L’inspection du travail contrôle l’application des règles et peut rappeler l’entreprise à l’ordre.

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