L’instance unique des représentants du personnel

L’instance unique des représentants du personnel est un regroupement d’au moins deux instances de représentants du personnel. Elle concerne les entreprises de plus de 300 salariés. Pour les entreprises plus petites, de 50 à 299 salariés, un dispositif quasi identique existe. Il s’agit de la délégation unique du personnel qui regroupe les délégués du personnel, … Continue Reading

Les aides à l’embauche

Il existe des aides à l’embauche en fonction des zones géographiques et des salariés embauchés. Voici une liste des principales aides existantes. Les aides à l’embauche pour certaines zones géographiques  Il existe des aides à l’embauche pour les zones défavorisées : ZFU (zones franches urbaines) : les entreprises qui recrutent des salariés peuvent bénéficier d’exonération de charges … Continue Reading

Check-List pour recruter un salarié

Quand elle recrute son premier salarié, l’entreprise doit réaliser de nombreuses démarches au niveau social et administratif. Elle doit ensuite, à chaque nouvelle embauche, réaliser des démarches spécifiques au recrutement. Puis, quand certains seuils du nombre de salariés sont dépassés (10, 20, 50), elle doit réaliser de nouvelles démarches. Voici une check-list pour recruter un … Continue Reading

Exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels

Chaque entreprise qui emploie un ou des salariés doit réaliser un DUERP. Présentation, risques, mesures préventives et annexes, voici un exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels. Exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels : la présentation Unité de travail * : Rédacteur : Superviseur : Date de réalisation : Date de dernière mise à jour : Outil mis … Continue Reading

La DSN (déclaration sociale nominative)

La DSN (déclaration sociale nominative) est une déclaration qui remplacera à terme toutes les déclarations sociales. Elle vise ainsi à simplifier la gestion administrative des entreprises. Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ? La DSN a pour projet de remplacer à terme toutes les déclarations sociales : DMMO et EMMO (déclaration et enquête de mouvements de main … Continue Reading

Les démarches d’une rupture conventionnelle 

La rupture conventionnelle se fait par étapes. Après discussion entre l’employeur et le salarié afin d’envisager conjointement la rupture du contrat de travail, une lettre de convocation à un entretien est envoyée au salarié. Lors de l’entretien, les parties décident de réaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail. Un accord est alors signé et … Continue Reading

Le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle

Le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail en CDI est un document à envoyer à la DIRRECTE afin qu’elle approuve, ou non, la rupture du contrat. Quand le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle doit-il être envoyé ? Le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle doit être envoyé à la DIRRECTE à … Continue Reading

L’élection des membres du comité d’entreprise

L’élection des membres du comité d’entreprise est soumise à des règles très strictes. Déroulement des élections, nombre d’élus, conditions pour élire les membres et pour être élus…voici tout ce qu’il faut savoir sur les élections des membres du comité d’entreprise.  Qui peut être élu au comité d’entreprise ? Les candidats aux élections du comité d’entreprise doivent … Continue Reading

Droit aux allocations chômage et rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail ne donne pas toujours droit aux allocations chômage. Tout dépend de qui en est à l’initiative (le salarié ou l’employeur) … Le licenciement pour raison économique permet-il d’avoir le chômage ? Oui, le licenciement pour motif économique, c’est-à-dire en cas de difficultés économiques de l’entreprise, donne droit aux allocations chômage. Le … Continue Reading