Les entreprises au régime réel simplifié doivent envoyer des déclarations semestrielles de TVA. Ces déclarations représentent des acomptes de ce que l’entreprise a payé pendant la période précédente. La TVA due est un pourcentage du montant de TVA annuelle indiquée sur la CA12. Il existe toutefois des possibilités de moduler cet acompte. C’est notamment possible si le chiffre d’affaires a considérablement baissé d’une période sur l’autre. Ces déclarations sont dues en juillet et en décembre.

Comment sont calculées les déclarations d’acomptes de TVA semestrielles ?

Les déclarations semestrielles de TVA sont calculées sur la base de la déclaration CA12 de l’année précédente :

  • Le premier acompte représente 55% de la taxe annuelle due en N-1 ;
  • Le second acompte représente 40% de la taxe annuelle due en N-1.

Toutefois, la TVA déductible sur immobilisations est à rajouter à la base de calcul de l’acompte.

Pour les entreprises nouvellement créées, le montant de TVA semestrielle à payer doit représenter au moins 80% de la TVA réellement due au cours du semestre.

A noter que les entreprises qui ont payé moins de 1 000€ de TVA en N-1 n’ont pas à déposer ni à payer d’acomptes.

De plus, les entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé de façon significative au cours de l’année peuvent moduler leur acompte. Elles peuvent aussi le suspendre.

Attention toutefois, s’il se trouve que la TVA finalement due est supérieure de plus de 30% à la TVA payée avec les acomptes pour l’année, l’entreprise peut risquer de devoir s’acquitter d’intérêts et de majorations de retard.

Quand sont dues les déclarations d’acomptes de TVA semestrielles ?

Pour les entreprises dont l’exercice comptable coïncide avec l’exercice civile, les déclarations d’acomptes de TVA semestrielles sont dues :

  • En juillet ;
  • En décembre.

Pour les entreprises dont l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’exercice civile, la date de dépôt des déclarations d’acomptes dépend de la date de dépôt de la déclaration CA12 :

  • Date limite de déclaration CA12 en janvier, février, avril ou mai de l’année N => déclarations semestrielles d’acomptes en juillet N et décembre N ;
  • Date limite de déclaration CA12 en juin, juillet, août, septembre et octobre de l’année N => déclarations semestrielles d’acomptes en décembre N et juillet N+1 ;
  • Date limite de déclaration CA12 en novembre et décembre de l’année N => déclarations semestrielles d’acomptes en juillet N+1 et décembre N+1.

La date précise de paiement varie entre le 15 et le 24 du mois en fonction du redevable et plus particulièrement de :

  • Son lieu d’implantation ;
  • Son numéro d’identification ;
  • Sa première lettre.
Les déclarations semestrielles de TVA pour les entreprises au régime réel simplifié
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