Les échéances d’impôt sur les sociétés en 2016

Les échéances d’impôt sur les sociétés sont de deux types : la déclaration et le paiement d’acomptes ainsi que la déclaration et le paiement du solde. Les dates de paiement d’acomptes sont les mêmes pour tous. La date de paiement du solde dépend de la date de clôture des comptes.

La déclaration et le paiement d’acomptes

Les dates de déclaration et de paiement d’acomptes d’impôt sur les sociétés en 2016 sont le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

La déclaration et le paiement du solde

Les dates de déclaration et de paiement du solde d’impôt sur les sociétés en 2016 dépendent de la date de clôture de l’entreprise. Elles sont les suivantes :

Date de clôture des comptes Date limite de déclaration et de paiement du solde d’impôt sur les sociétés
30 septembre 2015 15 janvier 2016
31 octobre 2015 15 février 2016
30 novembre 2015 15 mars 2016
31 décembre 2015 17 mai 2016
31 janvier 2016 17 mai 2016
29 février 2016 15 juin 2016
31 mars 2016 15 juillet 2016
30 avril 2016 16 août 2016
31 mai 2016 15 septembre 2016
30 juin 2016 17 octobre 2016
31 juillet 2016 15 novembre 2016
31 août 2016 15 décembre 2016
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