Les échéances d’impôt sur les sociétés en 2016

Les échéances d’impôt sur les sociétés sont de deux types : la déclaration et le paiement d’acomptes ainsi que la déclaration et le paiement du solde. Les dates de paiement d’acomptes sont les mêmes pour tous. La date de paiement du solde dépend de la date de clôture des comptes.

La déclaration et le paiement d’acomptes

Les dates de déclaration et de paiement d’acomptes d’impôt sur les sociétés en 2016 sont le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

La déclaration et le paiement du solde

Les dates de déclaration et de paiement du solde d’impôt sur les sociétés en 2016 dépendent de la date de clôture de l’entreprise. Elles sont les suivantes :

Date de clôture des comptesDate limite de déclaration et de paiement du solde d’impôt sur les sociétés
30 septembre 201515 janvier 2016
31 octobre 201515 février 2016
30 novembre 201515 mars 2016
31 décembre 201517 mai 2016
31 janvier 201617 mai 2016
29 février 201615 juin 2016
31 mars 201615 juillet 2016
30 avril 201616 août 2016
31 mai 201615 septembre 2016
30 juin 201617 octobre 2016
31 juillet 201615 novembre 2016
31 août 201615 décembre 2016

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.