Le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant permet aux entreprises qui réalisent des dépenses pour former leur dirigeant de bénéficier d’un crédit d’impôt. La majorité des entreprises peut bénéficier de ce crédit d’impôt. Il faut juste qu’elles soient imposées sur le bénéfice réel et non sur le bénéfice forfaitaire. Son montant est toutefois assez faible : il correspond au nombre d’heures passé en formation multiplié par le taux horaire du SMIC, plafonné à 40 heures. Pour en bénéficier il suffit de joindre un formulaire spécifique au moment de la déclaration annuelle de résultat.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant ?

N’importe quelle société ou entreprise, qu’elle soit imposée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés et dans n’importe quel secteur d’activité, peut bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant. La seule condition à respecter est que l’entreprise doit être imposée selon le régime du bénéfice réel. Ainsi les entreprises qui bénéficient du régime micro (comme les auto-entreprises) ne peuvent pas en bénéficier. Le dirigeant peut être entrepreneur individuel, gérant, président, administrateur, directeur général ou membre du directoire.

La formation doit entrer dans le champ d’application de la formation professionnelle continue.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le montant du crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant est égal au nombre d’heures passé en formation (dans la limite de 40 par an) multiplié par le taux horaire du SMIC (en vigueur l’année où le crédit est calculé).

Ainsi, en 2017, un dirigeant ayant effectué une formation de 10 heures aura droit à un crédit d’impôt d’un montant de 97,6€ (9,76€ * 10). Le montant maximum du crédit d’impôt pour 2017 s’élève donc à 390€.

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant ?

Afin d’en bénéficier, l’entreprise doit compléter le formulaire 2069-RCI-SD. Il remplace le formulaire 2079-FCE-SD qui peut toujours être utilisé comme fiche de calcul et qui peut être demandé par l’administration en cas de contrôle fiscal.

L’entreprise devra joindre le formulaire à la déclaration annuelle de résultat pour les entreprises à l’impôt sur le revenu. Le montant du crédit d’impôt devra être reporté dans la case “autres imputations”. Il devra également figurer sur la déclaration complémentaire des revenus 2042C.

Pour les entreprises à l’IS, il devra être joint au relevé de l’impôt sur les sociétés. Le montant de crédit d’impôt devra apparaître sur la liasse fiscale.

Si le montant du crédit d’impôt est trop élevé par rapport à l’impôt à payer, il est possible de se faire rembourser l’excédent.

Vous trouverez ici la fiche d’aide au calcul du crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants.

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