Les codes d’identification des entreprises

Il existe de nombreux codes d’identification des entreprises. SIREN, SIRET, APE, NAF, numéro RCS, RM, numéro de TVA intracommunautaire sont autant d’identification possibles. Certains codes servent à identifier les entreprises auprès des administrations, d’autres à identifier les établissements. Certains permettent d’identifier l’activité de l’entreprise, d’autres sont utiles lors des opérations intracommunautaires pour ne pas payer de TVA. Voici les différences entre chaque.

Quels sont les différents numéros d’identification des entreprises ?

Le numéro SIREN

Le SIREN est un numéro attribué par l’INSEE lors de l’inscription de la société au répertoire SIRENE. SIREN signifie “système d’identification du répertoire des entreprises”. Composé de neuf chiffres, il permet d’identifier les entreprises dans les administrations avec lesquelles l’entreprise sera en contact.

Le numéro SIRET

Le code SIRET est un code à 14 chiffres composé du code SIREN et du numéro NIC (numéro interne de classement). Le code SIRET permet d’identifier l’établissement. Ce numéro doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Le code APE ou NAF

Le code APE ou code NAF est attribué par l’INSEE en fonction de l’activité de l’entreprise selon une nomenclature des activités françaises. Il va donc être défini en fonction de l’activité principale indiquée lors de la création de la société.

APE signifie activité principale exercée.  Il comporte 5 caractères : 4 chiffres et 1 lettre. Le code est utilisé par l’INSEE à des fins statistiques. Il sert également à déterminer la convention collective applicable et figure sur les fiches de paie des salariés.

Si l’entreprise réalise que le code APE attribué ne correspond pas à l’activité principale réellement exercée, elle pourra en demander la rectification.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué à toutes les sociétés assujetties à la TVA. Si une société est en franchise de TVA et qu’elle souhaite réaliser une acquisition intracommunautaire, elle devra demander à l’administrations fiscale de lui en attribuer un.

Il est composé de 2 lettres et 11 chiffres. Les deux lettres sont « FR » pour la France, puis les deux premiers chiffres sont une clé informatique et les 9 derniers sont le numéro SIREN.

Le numéro de TVA intracommunautaire doit impérativement figurer sur les factures, tant celles des clients que celles des fournisseurs. Il permet, dans le cadre d’échanges intracommunautaires, de bénéficier de l’auto-liquidation de la TVA.

Le numéro RCS et RM

Les numéros RCS et RM sont des numéros correspondants respectivement à l’inscription au registre du commerce et des sociétés et au registre des métiers :

  • Le numéro RCS se décompose ainsi : « RCS » + lieu de l’immatriculation + numéro SIREN ;
  • Le numéro RM se décompose ainsi : numéro SIREN + « RM » + trois chiffres désignant la chambre des métiers et de l’artisanat.

Il existe également le numéro RSEIRL (registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée). Il concerne les auto-entrepreneurs et les professions libérales qui n’ont pas de numéro RCS ou RM.

Comment obtenir un numéro d’identification ?

Les numéros d’identification de l’entreprise sont obtenus au moment de la création de la société. C’est lors du dépôt du dossier de création au centre de formalité des entreprises qu’ils sont obtenus. L’entrepreneur n’a pas de démarches spécifiques à réaliser. Il recevra directement toutes les informations quand la société sera créée (il faut compter une à deux semaines de temps de traitement). Le dirigeant recevra alors un extrait k-bis, sorte de carte d’identité de l’entreprise, qui indiquera les différents numéros sauf le numéro de TVA intracommunautaire.

Celui ci est transmis par le SIE (service des impôts des entreprises). Il figure sur la lettre d’accueil de l’administration fiscale et sur les déclarations de TVA. Toutefois, son attribution n’est pas automatique puisque seules les entreprises soumises à TVA en ont un. Celles qui choisissent la franchise (car elles réalisent un chiffre d’affaires leur permettant de ne pas être soumises à TVA) ou qui ne sont pas soumises à TVA en raison de la nature de leur activité (par exemple les activités médicales), n’en ont pas.

Attention également aux arnaques lors de la création de l’entreprise. Vous ne devez en aucun cas payer pour obtenir un numéro d’identification. Vous pouvez en effet recevoir des courriers vous demandant de payer pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire ou pour vous inscrire sur un registre. Un conseil : jetez ces papiers à la poubelle!

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