Comment réaliser une déclaration de TVA ?

Il existe plusieurs régimes de TVA et donc plusieurs déclarations. Afin de réaliser une déclaration de TVA au régime réel normal, l’entreprise doit déterminer le montant de TVA collectée et de TVA déductible qu’elle a eu au cours de la dernière période. Il s’agira du dernier mois, ou du dernier trimestre si sa TVA à payer à l’année est inférieure à 4000€. Si elle est au régime réel simplifié, elle réalisera des déclarations d’acomptes semestrielles ainsi qu’une déclaration récapitulative en fin d’année.

Les notions à connaitre impérativement afin de réaliser une déclaration de TVA

La TVA collectée

La TVA collectée est la TVA que les clients payent quand ils réalisent un achat.

Par exemple, une entreprise vend des stylos pour 100€ HT, elle facturera son client 120€ (avec 20% de TVA). Elle encaissera bien 120€ mais n’inscrira que 100€ dans son compte de vente. La TVA collectée sera donc de 20€.

Lors de la réalisation de la déclaration de TVA, elle indiquera le montant de TVA collectée de la dernière période. Il faudra distinguer le montant de TVA collectée par taux. Il en existe quatre :

La TVA déductible

La TVA déductible est la TVA que les entreprises payent sur leurs achats.

Par exemple, une entreprise qui achète du papier pour 50€ HT devra verser à son fournisseur 60€ TTC (TVA à 20%). Elle payera bien à son fournisseur 60€ mais n’inscrira dans son compte de charge que 50€. La TVA déductible sera donc de 10€.

Lors de la réalisation de la déclaration de TVA, il faudra indiquer le montant de TVA déductible de la dernière période en distinguant :

  • Le montant de TVA déductible sur biens et services ;
  • Le montant de TVA déductible sur immobilisations.

Attention toutefois, tous les achats ne sont pas déductibles et il existe certaines conditions afin de bénéficier de cette déductibilité :

  • L’entreprise doit conserver la pièce justificative ;
  • L’achat doit être réalisé dans l’intérêt de l’entreprise ;
  • L’achat doit être réalisé dans des conditions normales.

Toutefois, certaines exceptions existent et la TVA n’est pas déductible dans les cas suivants :

  • La TVA sur le transport de voyageurs n’est pas déductible : train, avion, métro ;
  • La TVA sur les nuitées d’hôtel n’est pas déductible ;
  • La TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme, ainsi que tous les frais liés à l’entretien et à la réparation, ne sont pas déductibles.

Le crédit de TVA

Le crédit de TVA correspond à une situation où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. C’est souvent le cas pour une entreprise qui débute son activité. Elle a réalisé de nombreux achats pour pouvoir démarrer. Elle n’a toutefois pas encore eu le temps de se faire connaitre pour réaliser ses premières ventes.

Si, au cours de la dernière période, l’entreprise a eu un crédit de TVA qu’elle ne s’est pas encore fait rembourser, elle devra le reporter sur sa déclaration de TVA.

La TVA à payer

La TVA à payer est l’inverse du crédit de TVA. Dans ce cas, la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible. L’entreprise doit donc reverser la différence à l’Etat.

TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire concerne les échanges au sein de l’Union européenne. En cas d’acquisitions intracommunautaires, l’entreprise peut, si elle respecte les conditions, procéder à l’auto-liquidation. Cela signifie qu’elle indiquera sur sa déclaration la TVA collectée et la TVA déductible.

TVA sur les débits ou sur les encaissements

Il existe deux façons de déterminer la TVA collectée et la TVA déductible : sur les débits ou sur les encaissements.

TVA à l’encaissement

Elle concerne par défaut les entreprises de prestations de services. Il est toutefois possible d’opter pour la TVA sur les débits. Côté vente, la TVA collectée est exigible quand les créances des clients ont été réglées. Côté achat, la TVA est déductible quand l’entreprise a réglé ses fournisseurs.

TVA sur les débits

Elle concerne les entreprises de ventes de biens. Côté vente, la TVA collectée est exigible quand la créance est enregistrée en comptabilité. Côté achat, elle est déductible quand la dette est enregistrée en comptabilité.

Réaliser la déclaration de TVA à l’aide de la comptabilité

Afin de réaliser sa déclaration de TVA, il faut avoir des notions en comptabilité. En effet, il est essentiel d’avoir enregistré toutes les factures, tant côté client que côté fournisseur pour reporter les bons montants.

Outre ces factures, il faudra procéder lors de la clôture des comptes aux écritures de FNP (factures non parvenues) et de FAE (factures à établir) et enregistrer la TVA dans les comptes correspondants :

  • TVA sur factures non parvenues : compte 44586
  • TVA sur factures à établir : compte 44587 :

Il faudra ensuite reporter les montants indiqués dans les comptes de TVA sur les déclarations correspondantes :

– TVA déductible :

  • Sur immobilisations : compte 44562 ;
  • Sur biens et services : compte 44566.

– Crédit de TVA à reporter : compte 44567

– TVA collectée : 44571 avec un sous-compte par taux de TVA utilisé.

Une attention toute particulière devra être apportée pour les entreprises fonctionnant avec la TVA sur encaissements.

Les types de déclaration

Il existe trois types de déclaration de TVA :

La déclaration CA12

La déclaration annuelle CA12 concerne les entreprises au régime réel simplifié. Elle fait la différence entre la TVA à payer (TVA collectée – TVA déductible – crédit de TVA antérieur) et les deux acomptes payés dans l’année.

A noter tout d’abord la différence entre la déclaration CA12 et la déclaration CA12E. La première concerne les entreprises qui clôturent au 31 décembre. La seconde concerne les entreprises dont la date de clôture ne coïncide pas avec la fin de l’année civile.

Pour en savoir plus, consultez cet article sur comment remplir une déclaration de TVA CA12.

Les déclarations d’acomptes

La déclaration d’acompte concerne les entreprises au régime réel simplifié. Elle est à envoyer en juillet en décembre. Le 1er acompte est de 55% du montant de TVA dû l’année précédente. Le 2ème acompte est de 40%. Il est toutefois possible de moduler cet acompte à la hausse comme à la baisse.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur comment remplir une déclaration d’acompte de TVA].

Les déclarations 3310 ou CA3

La déclaration mensuelle 3310 – CA3 (ou trimestrielle si le montant de TVA à payer annuel est inférieur à 4 000€) concerne les entreprises au régime réel normal. Elle doit indiquer le montant réel de TVA à payer en faisant la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible (ainsi que l’éventuel crédit de TVA restant).

Pour en savoir plus, consultez notre article sur comment remplir une déclaration de TVA CA3.

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