Mettre en place des tickets restaurants en entreprise

De nombreuses sociétés offrent à leurs salariés des tickets restaurants. Parmi ses avantages : améliorer le pouvoir d’achat des salariés sans payer de charges sociales et répondre à l’obligation de mettre en place une structure de restauration pour les entreprises de plus de 25 salariés. Pour les mettre en place c’est très simple, il faut contacter un organisme émetteur. Mais des règles doivent être respectées par les salariés dans leur utilisation.

Pourquoi mettre en place des tickets restaurants en entreprise ?

Mettre en place des tickets restaurants en entreprise permet d’améliorer la rémunération des salariés tout en étant plus économique pour l’entreprise qu’une augmentation de salaire.

En effet, alors que l’augmentation de salaire serait soumise à charges sociales du coté de l’employeur ainsi qu’à l’impôt sur le revenu du coté du salarié, les tickets sont exonérés de charges sociales et fiscales. A noter toutefois que cette exonération est plafonnée. Cette année, le plafonnement est de 5.37€ par ticket restaurant (correspondant à la part employeur).

La distribution de tickets restaurants permet aussi de répondre à l’obligation de mettre en place une structure de restauration à partir de 25 salariés. L’option ticket restaurant est bien plus simple que la création d’ un restaurant d’entreprise ou d’un restaurant inter-entreprises.

Quel est le fonctionnement des tickets restaurants ?

L’employeur finance une partie des chèques restaurants. Cette participation varie entre 50% et 60% maximum de la valeur totale. L’employeur qui choisi d’en attribuer doit le faire pour tous ses salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, intérim, contrat d’apprentissage ou contrat d’alternance. Les salariés à temps partiel peuvent aussi en bénéficier si leurs horaires de travail sont coupés par un repas. S’il décide d’attribuer des tickets restaurants pour un de ses salariés, l’entreprise doit le faire pour tous. A noter qu’il peut aussi en attribuer aux stagiaires.

L’employeur ne peut toutefois attribuer qu’un seul chèque par jour de présence effectif dans l’entreprise. Ainsi, s’il est en congé, en RTT ou en arrêt maladie, le salarié n’y a pas droit. Certaines entreprises vont même plus loin et suppriment un chèque en cas de déjeuner de service pris en charge par l’entreprise. Souvent les salariés ont d’ailleurs du mal à comprendre le nombre de tickets attribué chaque mois par l’employeur.

Comment mettre en place des tickets restaurants en entreprise ?

Une entreprise qui souhaite en mettre en place doit tout simplement contacter un organisme émetteur. Il en existe quatre aujourd’hui sur le marché :

  • Groupe Accor Services qui propose des “Tickets Restaurant” ;
  • Chèque déjeuner qui propose des “Chèques Déjeuner” ;
  • Groupe Sodexho qui propose des “Chèques Restaurant” ;
  • Groupe Natixis Intertitres qui propose des “Chèques de table”.

L’entreprise devra décider de :

  • La valeur faciale du chèque déjeuner ;
  • Du pourcentage qu’il financera.

Dans les faits, la valeur du ticket-restaurant est souvent de l’ordre de 8€ et ne va pas au dessus de 10,74€ pour permettre de bénéficier de l’exonération fiscale et sociale.

Les tickets restaurants peuvent être délivrés sous format papier ou sous format électronique.

Carnet, carte à puce ou application ?

Les carnets de tickets-restaurants sont encore très répandus. L’entreprise en commande périodiquement (tous les mois ou tous les trimestres) pour ses salariés. Elle doit en remettre seulement pour les jours travaillés.

Depuis quelques années, il existe des cartes à puce qui remplacent les carnets. Ils permettent de régler sans maximum d’achat alors qu’avec les carnets il faut dépenser pour un montant supérieur ou égal à la valeur du titre au risque de ne pas se voir rendre la monnaie ou d’avoir un avoir. Son fonctionnement est le même qu’une carte bancaire et elle peut aussi être utilisée via le paiement sans contact. C’est le même terminal qui est utilisé par le commerçant.

Il est aussi possible de payer via une application sur smartphone.

Quelles entreprises peuvent mettre en place des tickets restaurants en entreprise ?

Toutes les entreprises, à partir d’un seul salarié, peuvent mettre en place des chèques restaurants. Il n’y a pas de critères au niveau de la taille, de la forme juridique ou du secteur d’activité à respecter.

Comment utiliser les tickets restaurants?

L’utilisation des tickets restaurants est soumise à des règles strictes même si, dans les faits, elles ne sont pas forcement respectées :

  • Ils ne peuvent pas être utilisés le dimanche et les jours fériés ;
  • Ils peuvent servir à payer un repas au restaurant, des préparations alimentaires directement consommables ou à réchauffer, des fruits et des légumes ;
  • La limité d’utilisation est de 19€ par jour ;
  • Ils sont utilisables dans le département où le salarié travaille ou dans les départements proches.

Le commerçant n’est pas tenu de les accepter ni de rendre la monnaie.

En tant qu’employeur, il est possible de rappeler les règles d’utilisation des tickets restaurants aux salariés de temps en temps. A noter que ces règles figurent également sur les tickets. En effet, leur utilisation est dans le collimateur de l’inspection du travail qui cherche à coincer les fraudes des restaurateurs.


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