Les frais de transport à rembourser aux salariés

Les frais de transport à rembourser aux salariés concernent les déplacements leur permettant de se rendre sur leur lieu de travail. Certains salariés se feront ainsi rembourser une partie de leur frais de transport en voiture, sous forme d’indemnités kilométriques et sous certaines conditions. D’autres se verront rembourser la moitié de leur frais de transport en commun. Enfin, certaines entreprises commencent même à rembourser à leurs salariés des indemnités kilométriques pour leurs trajets domicile – lieu de travail à vélo.

Les indemnités kilométriques à rembourser aux salariés

Les indemnités kilométriques, dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail, ne sont remboursées que dans certains cas bien précis :

  • Si aucun transport en commun ne permet de faire le trajet domicile-lieu de travail ;
  • Si des transports en commun permettent de faire le trajet domicile-lieu de travail mais pas pendant les horaires de travail (en cas d’horaires décalés par exemple).

En outre, l’éloignement ne doit pas résulter de convenances personnelles (en cas d’éloignement important).

Il est également possible, dans ce cas de figure, d’offrir aux salariés des chèques carburant.

Bien entendu, l’employeur devra également rembourser des indemnités kilométriques à son salarié qui utilise sa voiture personnelle dans le cadre de son activité professionnelle. Le calcul du remboursement se fera alors sur présentation des documents justificatifs en appliquant le barème de l’administration fiscale. On parle alors de frais de mission.

Les frais de transport en commun à rembourser aux salariés

Les employeurs doivent rembourser 50% des frais de transport en commun payés par les salariés. En cas de temps partiel, le remboursement sera :

  • De 50% si le salarié travaille 50% ou plus du temps de travail légal, donc 50% de 35h soit 17,5 heures ou plus ;
  • Au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à 17,5. Par exemple un salarié qui travaille 10 heures par semaine sera remboursé à hauteur de 10/17,5*50% = 28,6%).

Les indemnités kilométriques vélo

Depuis peu, certaines entreprises mettent en place un système de remboursement des indemnités kilométriques pour les déplacements en vélo. Le fonctionnement est le même que pour les indemnités kilométriques utilisées pour les voitures ou les deux roues motorisés. Seul change le barème : 25 centimes par kilomètre parcouru.

Donnez une note à cet article

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.