Gérer un dépôt-vente
…De plus, des règles concernant les établissements recevant du public doivent être respectées. Il est également important de s’assurer qu’un contrat ou, à défaut, une fiche, soit signé par le…
…De plus, des règles concernant les établissements recevant du public doivent être respectées. Il est également important de s’assurer qu’un contrat ou, à défaut, une fiche, soit signé par le…
A la différence des foires professionnelles, l’objectif clairement défini des foires commerciales, ouvertes au public et qui regroupent des professionnels de différents secteurs, est de vendre les produits et les…
…la facture dépend du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise. Quels sont les établissements concernés par la déclaration SACEM ? Tous les établissements qui diffusent de la musique…
…il devra respecter des règles en matière d’aménagement et de sécurité. En effet, en tant qu’établissement recevant du public, le magasin doit être accessible aux personnes handicapées et il doit…
…mettre le local au norme : respect des normes alimentaires, règles de sécurité et d’accessibilité en tant qu’établissement recevant du public… Franchise ou indépendant Il existe encore très peu de…
…de tabac doit être approuvé par la direction des douanes ; Le débit de tabac étant un établissement recevant du public, il doit donc respecter les règles liées. Le gérant…
…Des travaux d’aménagement pourront être réalisés pour respecter les normes d’accessibilité au public et de sécurité. (On parle des normes d’ERP pour établissement recevant du public). Il faudra également mettre…
…Enfin, comme pour tous les magasins alimentaires il faudra respecter les règles d’accessibilité au public et de sécurité en tant qu’ERP (établissement recevant du public) ainsi qu’un certain nombre d’obligations…
…commercial et payer un droit au bail. S’il n’est pas aux normes, il faudra l’aménager pour qu’il respecte les normes d’un établissement recevant du public (ERP). Enfin, il sera possible…
…instituée par la commune ; Respecter les règles de sécurité et d’accueil des personnes handicapées en tant qu’établissement recevant du public ; Payer la contribution à l’audiovisuel public si des…